Climat à Saint-Jean-Brévelay (56) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : abroge l'arrêté du 26 septembre 2019 réglementant l'usage du feu
• Art. 2 : OLD applicables sur les terrains situés à moins de 200 mètres des massifs boisés de plus de 4 ha des communes classées par arrêté ministériel
• Art. 4 : débroussaillement non applicable aux espaces agricoles régulièrement entretenus
• Art. 5 : premiers travaux du 15 septembre au 15 mars ; entretien possible hors de cette période, mais recommandé entre le 15 septembre et le 15 mars
• Art. 6 : à moins de 20 mètres des constructions, houppiers des résineux distants d'au moins 2 mètres et résineux à plus de 3 mètres des constructions ; aucune distance pour les feuillus ; élagage pour qu'aucune branche ne retombe à moins de 2,5 mètres du sol, sans dépasser le tiers de la hauteur
• Art. 6 : végétation arbustive, ligneuse basse et herbacée maintenue en tout temps à 80 cm au plus, 50 cm pour les landes sèches à ajonc ; îlots de 50 m² au plus, distants de 10 mètres entre eux (OLD localisées) et des constructions
• Art. 6 : OLD non applicables aux haies bocagères et d'ornement à plus de 3 mètres des constructions ou déconnectées de plus de 10 mètres d'un massif boisé ; haies d'ornement à moins de 10 mètres des constructions limitées à 2,5 mètres de haut
• Art. 6 : arbres morts conservés à plus de 40 mètres des constructions ; rémanents broyés ou exportés hors du périmètre OLD
• Art. 7 : abords des constructions, chantiers et installations sur 50 mètres, le maire pouvant porter l'obligation à 100 mètres ; voies privées d'accès sur 3 mètres de part et d'autre ; terrains des zones U, ZAC, AFU et lotissements ; campings sur 50 mètres
• Art. 8 : voies ouvertes à la circulation publique : gabarit de 4 mètres ; secteurs ciblés : 10 m (routes nationales), 5 m (départementales), 3 m (communales) ; secteurs non ciblés : 2,50 m, 2 m, 1,50 m
• Art. 12 : chemins et voies d'accès non ouverts à la circulation publique débroussaillés sur 3 mètres de part et d'autre, avec un gabarit de 4 mètres
• Art. 17 : travaux à la charge du propriétaire des constructions et de ses ayants droit (art. 7a et 7b), du propriétaire des terrains (art. 7c, 7d, 7e) ; chez un voisin non soumis, autorisation à demander, à défaut d'autorisation dans un délai d'un mois l'obligation est à sa charge, autorisation valable trois ans
• Art. 22 : applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
• Annexe 1 : arbustes : végétaux ligneux de 5 mètres de haut au plus ; arbres : plus de 5 mètres

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : usage du feu interdit en tout temps sur les plages du littoral morbihannais
• Art. 2 : sur les terrains boisés, plantations, reboisements et landes et à moins de 200 mètres : incinération des végétaux sur pied interdite toute l'année ; interdiction de porter ou d'allumer du feu toute l'année, pour les propriétaires et ayants droit seulement du 1er avril au 31 octobre ; habitations, terrains attenants et dépendances non concernés
• Art. 2 : interdiction de fumer du 1er avril au 31 octobre pour toute personne, propriétaires compris, et pour les usagers des voies publiques qui traversent ces lieux
• Art. 2 : brûlage des déchets issus de la sylviculture autorisé aux propriétaires forestiers et ayants droit du 1er novembre au 31 mars, aux conditions de l'art. 7
• Art. 6 : méchouis et barbecues autorisés dans les foyers aménagés sur les terrains attenants à une habitation ; feux festifs déclarés en mairie ; lâcher de ballons lumineux et de lanternes volantes interdit toute l'année
• Art. 9 : applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 3 : déchets verts ménagers : tonte de pelouses, taille de haies et d'arbustes, élagages et débroussaillement des particuliers, entreprises et collectivités ; brûlage à l'air libre interdit toute l'année dans tout le département
• Art. 4 : dérogations exceptionnelles du préfet pour éradiquer une épiphytie ou éliminer des espèces envahissantes ou nuisibles pour la santé, faute d'autre solution ; dérogation d'un an au plus, renouvelable
• Art. 5 : brûlage des résidus de culture et des résidus de destruction définitive de linéaire bocager interdit toute l'année ; autres résidus végétaux agricoles (entretien des arbres et des haies) brûlables du 1er novembre au 31 mars, faute d'autre valorisation
• Art. 7 : brûlage hors agglomération et à plus de 200 mètres des habitations, de 10 h 00 à 16 h 30, végétaux secs, moyens d'extinction, surveillance constante, foyers noyés, recouvrement par la terre interdit, vent inférieur à 40 km/h, bande débroussaillée de 5 m autour du foyer en espace naturel
• Art. 7 : tout brûlage interdit en procédure d'alerte pollution et en cas d'alerte préfectorale feu de forêt

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires, ayants droit, occupants, maîtres d'ouvrage et entrepreneurs tenus de prévenir la pousse des ambroisies, d'éviter la dispersion des semences et de détruire les plants développés
• Art. 2 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les propriétés de particuliers
• Art. 4 : signalement invité sur la plateforme « signalement ambroisie » (application, site, courriel, 09 72 37 68 88)
• Art. 7 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle (talus, fossés, chemins)
• Art. 10 : élimination de préférence avant la floraison et au plus tard le 1er octobre ; masque, gants et vêtements couvrants conseillés pendant la floraison ; plants arrachés laissés sur place si la floraison n'a pas eu lieu
• Art. 11 : élimination non chimique obligatoire hors terrains agricoles : végétalisation, arrachage, broyage ou tonte répétée, désherbage thermique
• Art. 12 : berce du Caucase : mêmes obligations de prévention, de non dispersion et de destruction, avant la formation des graines
• Art. 18 : berce du Caucase éliminée impérativement entre le 1er avril et le 1er juillet ; vêtements couvrant intégralement la peau fortement conseillés
• Art. 21 : une mention de l'arrêté publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture

Arrêté lu le 4 octobre 2026.