Climat à Mogeville (55) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1er : arrêté qui abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 2004-1411 du 22 juin 2004
• Art. 2 : brûlage, quand il est autorisé : de 8h00 à 16h00 du 1er octobre au dernier jour de février, de 8h00 à 13h00 les autres mois ; surveillance d'au moins deux personnes
• Art. 3 : tous les déchets végétaux sont à valoriser par broyage sur place, compostage, dépôt des restes d'exploitation sur les parcelles forestières ou valorisation énergétique
• Art. 4 : déchets des ménages et collectivités : brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel interdit pour tous les déchets végétaux de parcs, jardins et espaces verts
• Art. 4 : dérogations exceptionnelles possibles par le préfet, sur proposition de l'ARS et après avis du CODERST, en l'absence d'autre moyen de traiter les déchets
• Art. 5 : déchets des entreprises : tenues d'assurer la valorisation de leurs déchets végétaux, ce qui exclut le brûlage
• Art. 6 : résidus agricoles de taille ou d'arrachage : brûlage sur place possible s'ils sont secs et non valorisables ailleurs, sous réserve des art. 2 et 11
• Art. 6 : agriculteurs touchant les aides de la PAC : interdiction de brûler les résidus de paille et de cultures d'oléagineux, de protéagineux et de céréales ; exception motivée du préfet pour raisons phytosanitaires
• Art. 7 : déchets forestiers : ne doivent pas être brûlés, mais traités sur place par broyage et éparpillement ou mis en andains
• Art. 8 : végétaux sur pied et plantes invasives prolifères : brûlage possible après autorisation expresse du préfet
• Art. 11 : brûlage à l'air libre de déchets végétaux interdit en cas de dépassement des seuils de qualité de l'air, de vigilance canicule jaune, orange ou rouge, ou d'alerte renforcée ou de crise sécheresse
• Art. 11 : interdit aussi par vent de plus de 30 km/h
• Art. 11 : interdit aussi à moins de 100 mètres de toute habitation ou construction, des routes, autoroutes et voies ferrées, à moins de 30 mètres d'une ligne aérienne d'électricité ou de téléphone et à moins de 100 mètres d'un gazoduc ou d'un oléoduc
• Art. 11 : écobuage interdit sur le territoire du département
• Art. 12 : non-respect de l'interdiction pour les particuliers et collectivités : amende de troisième classe, 450 euros au maximum

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1er : abroge l'arrêté préfectoral n° 2016-1212 du 1er juin 2016 prescrivant la destruction obligatoire de l'ambroisie
• Art. 2 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants tenus de prévenir le déplacement des graines, d'empêcher la pousse et de détruire sans délai les plants développés
• Art. 3 : obligation applicable sur toutes surfaces, y compris les domaines publics, les voies de communication, les terrains des entreprises et les propriétés de particuliers
• Art. 4 : élimination non chimique privilégiée ; produits phytopharmaceutiques interdits dans les périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine et en bordure de cours d'eau
• Art. 5 : parcelles agricoles : destruction par l'exploitant jusqu'en limites de parcelle, talus, fossés et chemins compris
• Art. 6 : terres rapportées et sols remués par des chantiers : prévention et élimination sous la responsabilité du maître d'ouvrage, pendant et après travaux
• Art. 7 : élimination avant la pollinisation et impérativement avant le début de la grenaison ; pollinisation d'août à octobre pour l'ambroisie à feuilles d'armoise, de fin juillet à octobre pour la trifide, de juin à octobre pour l'ambroisie à épis lisses

Arrêté lu le 4 octobre 2026.