Climat à Subligny (50) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : brûlage des souches, des produits de taille des végétaux persistants (buis, cèdres, chênes verts, houx, lauriers, lierres, pins, thuyas), de tonte et de fauche interdit en tout temps
• Art. 2 : brûlage des végétaux ligneux et semi-ligneux de plus de 7 cm de diamètre interdit ; brûlage des végétaux des espaces verts des particuliers, des collectivités et des entreprises interdit
• Art. 3 : branches nues de moins de 7 cm de diamètre : brûlage autorisé hors de la période du 1er avril au 31 octobre, à 200 mètres au moins des habitations et 100 mètres des routes
• Art. 3 : feux allumés entre le lever du jour et 16 heures, éteints au coucher du soleil, surveillés en permanence ; brûlage interdit par temps de brouillard
• Art. 4 : écobuage : déclaration au SDIS et en mairie 48 heures au moins à l'avance, bande nettoyée de 5 mètres, 5 ha d'un seul tenant au plus, trois personnes au moins sur place, surveillance douze heures après l'extinction
• Art. 5 : dérogation possible aux dates, diamètres et distances en cas de problème sanitaire ou de difficultés d'accès
• Art. 8 : abroge l'arrêté préfectoral du 25 août 2000 ; entre en vigueur quinze jours après affichage

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires, ayants droit et occupants tenus de prévenir l'apparition des ambroisies, de la berce du Caucase et des chenilles processionnaires urticantes et de détruire sans délai les plants ou nids développés, sans dissémination
• Art. 2 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les propriétés privées des particuliers
• Art. 8 : toute personne observant des ambroisies les signale sur la plateforme « signalement ambroisie » (application, site, courriel, 09.72.37.68.88)
• Art. 9 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle (talus, fossés, chemins)
• Art. 12 : sur les terres rapportées et sols remués de chantier, prévention et élimination à la charge du maître d'ouvrage, pendant et après travaux
• Art. 13 : élimination si possible avant la floraison et impérativement avant la grenaison, autant de fois que nécessaire ; élimination non chimique privilégiée
• Art. 14 : brûlage de déchets d'ambroisie seulement à titre exceptionnel, sur dérogation demandée à l'Agence régionale de santé
• Art. 15 : introduction, transport (sauf destruction), utilisation, échange, culture, cession et achat d'ambroisie punis de la contravention de 4e classe
• Art. 19 : berce du Caucase éliminée au printemps ; plants arrachés laissés sur place si la grenaison n'a pas eu lieu
• Art. 22 : chenilles processionnaires : obligation de lutte sur arbres isolés, groupes d'arbres et lisières dans les lieux à usage résidentiel ou récréatif, accueillant du public ou proches de tels lieux

Arrêté lu le 4 octobre 2026.