Climat à Val-du-Layon (49) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : bois et forêts : terrains d'au moins 50 ares, avec des arbres pouvant dépasser 5 mètres à maturité et une largeur moyenne d'au moins 20 mètres
• Art. 2 : dispositions non applicables aux habitations, à leurs dépendances et aux installations de toute nature
• Art. 3 : toute l'année, interdiction d'allumer ou de porter du feu dans les bois et forêts et à moins de 200 mètres, sauf pour les propriétaires et leurs ayants droit (barbecues, braseros, feux de camp, fumer, lanternes volantes)
• Art. 5 à 17 : dispositions temporaires applicables du 1er mars au 30 septembre inclus
• Art. 5 : quatre niveaux de risque (vert, jaune, orange, rouge) établis d'après Météo-France ; le niveau retenu est fixé par arrêté du préfet de département, risque faible en l'absence d'arrêté
• Art. 7 : tout usage du feu interdit à toute personne, propriétaires compris, dans les bois et forêts et jusqu'à 200 mètres
• Art. 7 : barbecues, méchouis, braseros et feux de camp autorisés en risque vert et jaune pour les propriétaires, hors bois et forêts, sans arbre ni arbuste à 50 m et sans végétation à 10 m, sous surveillance continue, avec prise d'arrosage ou extincteur
• Art. 8 : brûlage des rémanents d'origine forestière ou agricole interdit à toute personne dans les bois et forêts et jusqu'à 200 mètres
• Art. 15 : travaux non professionnels avec un matériel pouvant provoquer un départ de feu (entretien de haies, bois de chauffage, bricolage) interdits en risque orange et rouge ; travaux autour des habitations et de leurs dépendances autorisés
• Art. 18 : infractions punies de l'amende des contraventions de 4e classe
• Art. 19 : abroge l'arrêté n° DIDD/BPEF/n°80 du préfet de Maine-et-Loire du 11 mars 2019 portant réglementation du brûlage des déchets verts à l'air libre

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : applicable aux massifs forestiers classés au risque d'incendie (bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis) et jusqu'à 200 mètres ; 50 mètres au moins autour des installations de toute nature ; totalité des terrains en zone urbaine, lotissement, ZAC ou AFU ; bande de part et d'autre des voies, voies ferrées et lignes électriques
• Art. 2 : hors champ : boisements rivulaires, parcelles agricoles régulièrement entretenues, haies bocagères, peupleraies, zones de compensation espèces protégées, passages à faune
• Art. 4 : végétation herbacée et ligneuse basse coupée ou broyée ; arbustes sous le couvert des arbres supprimés ; arbustes conservés à 3 mètres des installations et des houppiers ; houppiers des arbres à 3 mètres au moins des installations
• Art. 4 : aucune branche à moins de 2,50 mètres du sol pour les arbres de plus de 7,50 mètres, élagage sur 1/3 de la hauteur en dessous ; rémanents broyés ou exportés dans le mois ; ratissage des aiguilles dans un rayon de 10 mètres préconisé en massif résineux
• Art. 4 : haies non bocagères maintenues à 3 mètres au moins des installations et de toute végétation ligneuse, 3 mètres de haut et 2 mètres de large au plus ; îlots de végétation conservés de 25 m² au plus, à 20 mètres des installations et entre eux
• Art. 4 : travaux effectués de préférence du 15 septembre au 15 mars ; broyage lourd en plein sur plus de 5 000 m² interdit du 15 mars au 15 septembre en cas de présence avérée d'espèces protégées ; repousse ligneuse de 50 cm au plus en période à risque ; au moins une fauche par an
• Art. 8 : en zone urbaine, ZAC, lotissement ou AFU, obligation sur la totalité des terrains construits ou non, à la charge du propriétaire du terrain
• Art. 9 : 50 mètres autour de chaque installation de toute nature (habitation, abri de jardin, garage, piscine, etc.), à la charge du propriétaire de l'installation
• Art. 11 : voies privées d'accès : gabarit de circulation de 4 mètres de haut et 4 mètres de large au-dessus de la bande de roulement, à la charge du propriétaire de l'installation
• Art. 12 : contrôle par le maire ; à défaut d'exécution après mise en demeure, amende pouvant aller jusqu'à 50 euros par mètre carré soumis à l'obligation
• Art. 13 : voies ouvertes à la circulation publique : gabarit de 4 mètres par 4 mètres ; 20 mètres pour les autoroutes et voies express (10 mètres au moins) ; 7, 5 ou 3 mètres pour les routes départementales selon le trafic et les peuplements ; 3 mètres pour les autres voies
• Annexe 1b : liste des communes où les OLD s'appliquent, dont Angers, Saumur, Doué-en-Anjou, Baugé-en-Anjou et Chalonnes-sur-Loire

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : brûlages dirigés possibles pour la prévention des incendies en période de risque faible et modéré
• Art. 2 : circulation et stationnement des véhicules à moteur interdits en risque orange (sauf propriétaires forestiers, agriculteurs, services publics et de secours) et en risque rouge (sauf services publics et de secours)
• Art. 2 : circulation non motorisée (piétons, cavaliers, vélos) interdite de 12h00 à 23h59 en risque orange et à toute personne en risque rouge, sauf exceptions
• Art. 6 : annexe de l'arrêté cadre remplacée

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : art. 4 de l'arrêté cadre remplacé : brûlage des déchets verts interdit en tout temps et à toute personne, sauf raisons sanitaires exigées par l'autorité administrative et élimination d'espèces envahissantes ou nuisibles pour la santé, sur dérogation
• Art. 1 : interdiction non applicable aux activités professionnelles agricoles et forestières : brûlage autorisé en tout lieu du 1er octobre au 29 février, et du 1er mars au 30 septembre au-delà d'une bande de 200 m des bois et forêts
• Art. 2 : annexe de l'arrêté cadre remplacée

Arrêté lu le 4 octobre 2026.