Climat à Masquières (47) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 21 : brûlage à l'air libre des déchets verts des particuliers, des professionnels et des collectivités locales interdit toute l'année sur l'ensemble des départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne, sous réserve des dérogations des règlements sanitaires départementaux
• Art. 27 : rémanents agricoles et forestiers, débroussaillement légal, végétaux infestés : en vigilance faible, brûlage en chantier d'incinération après déclaration écrite en mairie dix jours avant ; en vigilance moyenne, autorisation préalable du maire ; opérations suspendues par vent de plus de 5 m/s (18 km/h) et en épisode de pollution de l'air
• Art. 28 : brûlage dirigé : interdit par vent de plus de 10 m/s (36 km/h) et en vigilance élevée, très élevée ou exceptionnelle ; en vigilance faible et moyenne, autorisation de la DDT un mois avant

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : arrêté définissant les modalités de surveillance, de prévention et de lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie à épis lisses et l'ambroisie trifide
• Art. 2 : plan d'action local définissant le niveau d'action selon le statut des territoires : zones non infestées, front de colonisation ou infestées
• Art. 4 : comité de coordination de la lutte contre l'ambroisie créé dans le département, animation et secrétariat assurés par l'ARS Nouvelle-Aquitaine
• Art. 6 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants tenus de prévenir l'apparition des plants, d'éviter la dispersion des semences et de détruire les plants développés
• Art. 7 : obligation de lutte et de non dissémination applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les domaines publics, les ouvrages linéaires, les cours d'eau, les terrains d'entreprises et les propriétés de particuliers
• Art. 8 : destruction avant la floraison (aux alentours du 10 août selon les situations) ; terres susceptibles de contenir des graines couvertes ; élimination non chimique privilégiée
• Art. 9 : toute personne observant des ambroisies tenue de les signaler sur la plateforme nationale
• Art. 13 : maître d'ouvrage responsable de la prévention et de l'élimination sur les terres rapportées et sols remués lors de chantiers, pendant et après travaux
• Art. 15 : gestionnaires des routes départementales et nationales, des autoroutes et des voies ferrées : plan de gestion de l'ambroisie transmis pour information à la préfecture
• Art. 16 : parcelles agricoles : gestion de l'ambroisie par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle, y compris talus, fossés et chemins dans les limites de la parcelle cadastrale
• Art. 19 : introduction intentionnelle, transport intentionnel, utilisation, échange, culture, cession et achat des spécimens des trois espèces punis de l'amende de quatrième classe
• Art. 23 : entrée en vigueur le lendemain du jour de la publication au recueil des actes administratifs de l'État

Arrêté lu le 4 octobre 2026.