Climat à Pavezin (42) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 8 : espaces sensibles : bois, forêts, plantations, reboisements, terrains à boiser, landes, maquis, garrigues et voies qui les traversent, hors vergers entretenus
• Art. 8 : période rouge du 1er juin au 31 octobre, orange du 1er février au 31 mai, verte du 1er novembre au 31 janvier ; vent fort : plus de 40 km/heure
• Art. 9 : interdit à toute personne autre que les propriétaires et occupants de porter ou d'allumer du feu à moins de 200 mètres des bois et forêts
• Art. 9 : en période rouge, interdit aussi aux propriétaires de porter ou d'allumer du feu, de fumer ou de jeter des objets en combustion à moins de 200 mètres des espaces sensibles ; en période orange, feu autorisé avec un moyen d'extinction et un moyen de communication à proximité
• Art. 9 : interdictions non applicables aux locaux d'habitation et dépendances, abris, chantiers, ateliers
• Art. 10 : dérogations suspendues en épisode de pollution, par vent fort et en risque feux de forêts élevé à très élevé
• Art. 11 : barbecue et méchoui autorisés au propriétaire d'un terrain avec habitation, réserve d'eau à proximité
• Art. 13 : feux festifs (Saint-Jean, feux de joie, feux de camp) sur autorisation du maire demandée 2 mois avant
• Art. 21 : porter ou allumer un feu en infraction passible d'une contravention

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 2 : applicable aux massifs forestiers classés à risque d'incendie (bois, forêts, plantations, reboisements) dans leur traversée et jusqu'à 200 mètres ; terrains agricoles régulièrement entretenus dispensés ; aucune intervention dans les boisements rivulaires sur 10 mètres
• Art. 4 : produits d'élagage et de coupe dans le périmètre de 50 mètres exportés ou broyés, broyat de 30 centimètres d'épaisseur au plus ; élimination par brûlage exceptionnelle et après dérogation
• Art. non numéroté (chapitre II) : débroussaillement aux abords des constructions, chantiers et installations sur 50 mètres et autour des voies privées d'accès, gabarit de 4 mètres de haut sur 4 mètres de large
• Art. non numéroté (chapitre II) : premier débroussaillement interdit entre le 15 mars et le 15 août, sauf pour la strate herbacée ; premier débroussaillement : aucun entretien depuis plus de 3 ans
• Art. non numéroté (chapitre II) : zones urbaines d'un PLU en totalité, ZAC, AFU, lotissements ; campings sur 50 mètres, portés à 100 mètres par le maire ; SEVESO sur 100 mètres
• Art. 7 : strate herbacée coupée ou broyée pour ne pas dépasser 50 centimètres ; arbustes éliminés sous le couvert des arbres, ailleurs à 3 mètres des constructions et des autres houppiers
• Art. 7 : arbres de moins de 6 mètres élagués sur un tiers de leur hauteur, de plus de 6 mètres sur 2 mètres ; arbres à 3 mètres des constructions ; haies et alignements à 3 mètres de tout autre végétal et des biens à défendre
• Art. 8 : dans les 20 mètres autour du bien, trois arbres ou arbustes au plus peuvent être maintenus à moins de 3 mètres, et trois bouquets arbustifs de 10 m² au total au plus ; rosiers, herbes aromatiques, plantes annuelles et potagères non concernés
• Art. 15 : défaut de débroussaillement d'enjeux localisés puni de l'amende des contraventions de 5e classe ; contrôle par le maire, mise en demeure, astreinte, travaux d'office
• Art. 17 : s'applique à compter de sa publication au recueil ; abroge l'arrêté n° DT-116539 du 28 juillet 2011

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : s'applique aux particuliers, collectivités, professionnels, agriculteurs, forestiers et paysagistes, pour les déchets verts et végétaux coupés ou sur pied, à l'air libre ou en incinérateur individuel : tonte, feuilles mortes, taille de haies, de massifs et d'arbustes, élagages, débroussaillages
• Art. 1 : en procédure d'alerte pollution, tout brûlage à l'air libre strictement interdit
• Art. 2 : brûlage à l'air libre de ces déchets végétaux interdit en tout temps sur l'ensemble du département ; destruction par incinérateur ou dispositif équivalent également interdite
• Art. 3 : dérogations exceptionnelles sur autorisation préalable : organismes nuisibles, espèces exotiques envahissantes, ambroisies découvertes tardivement en graines, et en dernier recours pour les obligations légales de débroussaillement, seulement en périodes verte et orange jusqu'au 31 mai
• Art. 6 : brûlage dérogatoire de jour entre 11 heures et 16 heures, vent de moins de 20 km/h, dans une zone de 10 mètres débroussaillés autour du foyer, surveillance constante
• Art. 7 : infractions au titre 1 passibles des sanctions liées au non-respect du règlement sanitaire départemental

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : vise trois espèces nuisibles à la santé humaine du genre Ambrosia, dont l'ambroisie trifide
• Art. 3 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants tenus d'identifier les ambroisies, de les signaler sur la plateforme, de prévenir leur apparition, de détruire les plants et d'éviter la dispersion des graines
• Art. 4 : destruction dès l'apparition des plants et au plus tard avant leur floraison, sur toutes surfaces sans exception
• Art. 11 : terres susceptibles de contenir des graines non laissées à découvert (végétalisation, paillage)
• Art. 12 : interventions avant la pollinisation, répétées autant que nécessaire pour éviter la grenaison ; destruction non chimique à privilégier
• Art. 13 : en milieux habités, arrachage des plants et couverture des sols à privilégier ; interdiction générale des produits phytosanitaires pour les particuliers
• Art. 14 : avant floraison, déchets de tonte, fauche et broyage laissés sur place, compostés ou méthanisés ; après floraison ou grenaison, laissés sur place
• Art. 15 : contravention de la quatrième classe
• Art. 17 : abroge l'arrêté n° 2003-416 du 26 juin 2003

Arrêté lu le 4 octobre 2026.