Climat à Arcinges (42) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : s'applique aux particuliers, collectivités, professionnels, agriculteurs, forestiers et paysagistes, pour les déchets verts et végétaux coupés ou sur pied, à l'air libre ou en incinérateur individuel : tonte, feuilles mortes, taille de haies, de massifs et d'arbustes, élagages, débroussaillages
• Art. 1 : en procédure d'alerte pollution, tout brûlage à l'air libre strictement interdit
• Art. 2 : brûlage à l'air libre de ces déchets végétaux interdit en tout temps sur l'ensemble du département ; destruction par incinérateur ou dispositif équivalent également interdite
• Art. 3 : dérogations exceptionnelles sur autorisation préalable : organismes nuisibles, espèces exotiques envahissantes, ambroisies découvertes tardivement en graines, et en dernier recours pour les obligations légales de débroussaillement, seulement en périodes verte et orange jusqu'au 31 mai
• Art. 6 : brûlage dérogatoire de jour entre 11 heures et 16 heures, vent de moins de 20 km/h, dans une zone de 10 mètres débroussaillés autour du foyer, surveillance constante
• Art. 7 : infractions au titre 1 passibles des sanctions liées au non-respect du règlement sanitaire départemental

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : vise trois espèces nuisibles à la santé humaine du genre Ambrosia, dont l'ambroisie trifide
• Art. 3 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants tenus d'identifier les ambroisies, de les signaler sur la plateforme, de prévenir leur apparition, de détruire les plants et d'éviter la dispersion des graines
• Art. 4 : destruction dès l'apparition des plants et au plus tard avant leur floraison, sur toutes surfaces sans exception
• Art. 11 : terres susceptibles de contenir des graines non laissées à découvert (végétalisation, paillage)
• Art. 12 : interventions avant la pollinisation, répétées autant que nécessaire pour éviter la grenaison ; destruction non chimique à privilégier
• Art. 13 : en milieux habités, arrachage des plants et couverture des sols à privilégier ; interdiction générale des produits phytosanitaires pour les particuliers
• Art. 14 : avant floraison, déchets de tonte, fauche et broyage laissés sur place, compostés ou méthanisés ; après floraison ou grenaison, laissés sur place
• Art. 15 : contravention de la quatrième classe
• Art. 17 : abroge l'arrêté n° 2003-416 du 26 juin 2003

Arrêté lu le 4 octobre 2026.