Climat à Villeneuve-Frouville (41) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 4 : brûlage des déchets ménagers et industriels, des plastiques, des caoutchoucs, des bois traités et des contenants de produits phytosanitaires strictement interdit
• Art. 5.1 : brûlage des déchets verts des particuliers, collectivités et professionnels interdit pour tous toute l'année ; autorisation exceptionnelle par le préfet si la commune n'est pas couverte par un plan de protection de l'atmosphère et en l'absence d'autre moyen d'élimination, formulaire présenté quinze jours au moins avant
• Art. 5.1 : pas de brûlage à partir de l'IRO 3 même autorisé
• Art. 5.2 : déchets verts agricoles : brûlage autorisé dans le respect de l'article 6 et en l'absence d'autre moyen d'élimination, plus autorisé à partir de l'IRO 3
• Art. 5.5 : brûlage de protection des cultures et vignobles contre le gel autorisé si le feu est à une distance raisonnable des habitations et des bois, forêts et terrains assimilés
• Art. 6 : brûlage autorisé interdit en zone à risque ; interdit en toute zone à partir de l'IRO 3
• Art. 6 : brûlage possible seulement à plus de 100 mètres de bâtiments d'habitation, de lignes électriques ou téléphoniques aériennes, de routes départementales ou nationales, de voies ferrées, de haies, vignes, vergers et cultures, et à plus de 200 mètres de conduites ou lieux de production ou de stockage de produits inflammables
• Art. 6 : informer le CODIS au moins deux heures avant et le maire au moins soixante-douze heures avant
• Art. 18 : abroge l'arrêté du 24 juin 2025

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 2 : les propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants sont tenus de prévenir l'apparition des plants, d'éviter toute émission de pollen, d'éviter la dispersion des semences et de détruire les plants déjà développés
• Art. 3 : l'obligation de lutte et de non dissémination s'applique sur toutes surfaces sans exception, y compris les domaines publics et les propriétés privées
• Art. 9 : sur les parcelles agricoles, la destruction des ambroisies est réalisée par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle
• Art. 10 : en bordure de cours d'eau, les propriétaires riverains ou les gestionnaires participent à la lutte, notamment par arrachage
• Art. 11 : les gestionnaires des routes départementales et nationales, des autoroutes et des voies ferrées établissent un plan de gestion transmis à la préfecture
• Art. 12 : la prévention et l'élimination sur terres rapportées et sols remués lors de chantiers relèvent du maître d'ouvrage, pendant et après travaux
• Art. 13 : destruction avant la floraison si possible, ou sans délai dès la découverte de plantes en grenaison ; élimination non chimique à privilégier

Arrêté lu le 4 octobre 2026.