Climat à Rougeou (41) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : applicable aux terrains et grands linéaires situés à moins de 200 mètres des bois et forêts des massifs classés pour le risque feux de forêt au titre de l'article L. 132-1 du code forestier
• Art. 4 : couper ou broyer la végétation herbacée et ligneuse basse pour qu'elle ne dépasse pas 50 cm de hauteur
• Art. 4 : couper les arbres et les branches situés à moins de 3 mètres de toute construction ; élaguer les arbres conservés à une hauteur minimale de 2 mètres du sol dans la limite du tiers de la hauteur de l'arbre
• Art. 4 : arbustes maintenus pied à pied à une distance de 3 mètres en tout point
• Art. 4 : élimination des végétaux coupés par broyage ou exportation, brûlage seulement à titre exceptionnel si ni le broyage ni l'exportation ne sont possibles
• Art. 8 : abords des constructions, chantiers et installations sur 50 mètres, distance pouvant être portée à 100 mètres par arrêté du maire
• Art. 8 : abords des voies privées d'accès sur 2,5 mètres de part et d'autre de la voie
• Art. 8 : ensemble de la parcelle pour les terrains situés en zone urbaine
• Art. 10 : le propriétaire de la construction est responsable du débroussaillement autour de celle-ci
• Art. 15 : chemins et voies non ouverts à la circulation publique mais donnant accès aux constructions débroussaillés sur 2,5 mètres de part et d'autre de la voie
• Art. 23 : les terrains agricoles cultivés (y compris les haies bocagères) et régulièrement entretenus sont dispensés
• Art. 27 : après une exploitation forestière, rémanents éliminés ou broyés sur place avant le 15 juin

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 2 : période à risque du 1er mars au 30 septembre ; zone à risque : terrains situés à une distance inférieure ou égale à 200 mètres de bois ou de forêts
• Art. 3 : le préfet détermine en période à risque le niveau de danger selon quatre niveaux d'indices de risque opérationnel (IRO)
• Art. 7 : travaux par points chauds en zone à risque interdits de 13h00 à 20h00 à l'IRO 3 et toute la journée à l'IRO 4
• Art. 11 : à l'IRO 4, circulation de tout véhicule interdite hors des routes goudronnées dans les forêts et massifs forestiers
• Art. 12 : en période à risque, en zone à risque, quel que soit le niveau d'IRO, interdiction de fumer (hors habitations et dépendances)
• Art. 13 : barbecues à flamme nue, braseros, méchouis, planchas interdits en période à risque en zone à risque, et à partir de l'IRO 3 en toute zone (hors habitations et dépendances)
• Art. 14 : feux de camp et de joie interdits en période à risque en zone à risque, et à partir de l'IRO 3 en tous lieux
• Art. 18 : abroge l'arrêté du 24 juin 2025

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 4 : brûlage des déchets ménagers et industriels, des plastiques, des caoutchoucs, des bois traités et des contenants de produits phytosanitaires strictement interdit
• Art. 5.1 : brûlage des déchets verts des particuliers, collectivités et professionnels interdit pour tous toute l'année ; autorisation exceptionnelle par le préfet si la commune n'est pas couverte par un plan de protection de l'atmosphère et en l'absence d'autre moyen d'élimination, formulaire présenté quinze jours au moins avant
• Art. 5.1 : pas de brûlage à partir de l'IRO 3 même autorisé
• Art. 5.2 : déchets verts agricoles : brûlage autorisé dans le respect de l'article 6 et en l'absence d'autre moyen d'élimination, plus autorisé à partir de l'IRO 3
• Art. 5.5 : brûlage de protection des cultures et vignobles contre le gel autorisé si le feu est à une distance raisonnable des habitations et des bois, forêts et terrains assimilés
• Art. 6 : brûlage autorisé interdit en zone à risque ; interdit en toute zone à partir de l'IRO 3
• Art. 6 : brûlage possible seulement à plus de 100 mètres de bâtiments d'habitation, de lignes électriques ou téléphoniques aériennes, de routes départementales ou nationales, de voies ferrées, de haies, vignes, vergers et cultures, et à plus de 200 mètres de conduites ou lieux de production ou de stockage de produits inflammables
• Art. 6 : informer le CODIS au moins deux heures avant et le maire au moins soixante-douze heures avant
• Art. 18 : abroge l'arrêté du 24 juin 2025

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 2 : les propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants sont tenus de prévenir l'apparition des plants, d'éviter toute émission de pollen, d'éviter la dispersion des semences et de détruire les plants déjà développés
• Art. 3 : l'obligation de lutte et de non dissémination s'applique sur toutes surfaces sans exception, y compris les domaines publics et les propriétés privées
• Art. 9 : sur les parcelles agricoles, la destruction des ambroisies est réalisée par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle
• Art. 10 : en bordure de cours d'eau, les propriétaires riverains ou les gestionnaires participent à la lutte, notamment par arrachage
• Art. 11 : les gestionnaires des routes départementales et nationales, des autoroutes et des voies ferrées établissent un plan de gestion transmis à la préfecture
• Art. 12 : la prévention et l'élimination sur terres rapportées et sols remués lors de chantiers relèvent du maître d'ouvrage, pendant et après travaux
• Art. 13 : destruction avant la floraison si possible, ou sans délai dès la découverte de plantes en grenaison ; élimination non chimique à privilégier

Arrêté lu le 4 octobre 2026.