Climat à Le Sen (40) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 3 du règlement : niveaux de vigilance : vert du 1er octobre au dernier jour de février, jaune du 1er mars au 30 septembre, orange, rouge et noir ponctuels
• Art. 2 du règlement : espaces exposés : bois, forêts, landes, plantations et reboisements, et toutes les zones dans un périmètre de 200 mètres autour
• Art. 25 du règlement : interdit toute l'année d'allumer du feu à l'air libre dans les espaces exposés des communes à dominante forestière, y compris feux de cuisson au sol ou dans des dispositifs mobiles
• Art. 25 du règlement : interdit de fumer dans les espaces exposés en vigilance jaune, orange, rouge ou noire
• Art. 26 du règlement : interdiction non applicable aux habitations et à leurs dépendances (abri, jardin), ni aux barbecues fixes attenants à des bâtiments équipés de pare-étincelles
• Art. 27 du règlement : en vigilance verte, les propriétaires peuvent allumer du feu à moins de 200 mètres des bois ; incinération de végétaux de travaux forestiers, agricoles ou d'OLD après déclaration en mairie au moins dix jours avant
• Art. 27 du règlement : en vigilance jaune, incinération seulement avec l'autorisation préalable du maire, demandée au moins dix jours avant
• Art. 27 du règlement : incinérations suspendues par vent de plus de 5 m/s (18 km/h) et en épisode de pollution de l'air
• Art. 30 du règlement : infractions à l'emploi du feu : contravention de quatrième classe
• Art. 5 : abroge l'arrêté interdépartemental du 20 avril 2016

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : applicable dans les massifs forestiers classés à risque d'incendie de plus de 0,50 ha (bois, forêts, landes) et jusqu'à 200 mètres de ces terrains
• Art. 1 : non applicable aux terrains agricoles cultivés régulièrement entretenus, haies bocagères comprises, ni aux pistes cyclables, voies vertes et chemins de randonnée
• Art. 2 : abords des constructions, chantiers et installations sur 50 mètres, portés jusqu'à 100 mètres par arrêté municipal ou PPRIF
• Art. 2 : voies privées d'accès débroussaillées sur 6 mètres de part et d'autre de la bande de roulement
• Art. 2 : terrains en zone urbaine, ZAC, AFU, lotissements ; sites SEVESO sur 100 mètres
• Art. 6 : coupe ou broyage de l'herbe et de la végétation ligneuse basse, a minima celle de l'année précédente ; arbustes sous le couvert d'arbres supprimés
• Art. 6 : arbustes conservés à 3 mètres des autres arbustes, des houppiers et des constructions, et à 6 mètres de la bande de roulement des routes
• Art. 6 : aucune partie d'arbre à moins de 3 mètres des constructions ; élagage jusqu'à 2,5 mètres du sol, sans dépasser le tiers de la hauteur de l'arbre
• Art. 6 : gabarit de 5 mètres de haut et 5 mètres de large au-dessus des voies et des accès
• Art. 6 : rémanents broyés sur place ou exportés ; brûlage interdit sauf dérogations du RiPFCI
• Art. 8 : haies ornementales et alignements maintenus à 3 mètres au moins des constructions et des arbres et arbustes, haies de 2 mètres de haut et 2 mètres de large au plus ; arbres remarquables isolés de plus de 3 mètres
• Art. 10 : aucun îlot de végétation dans un rayon de 20 mètres autour des constructions ; en ZNIEFF de type 1 et Natura 2000, broyage en plein de plus de 1 ha entre le 15 août et le 15 mars
• Art. 11 : travaux à la charge du propriétaire des terrains, constructions, chantiers et installations
• Art. 12 : sans autorisation du voisin dans un délai d'un mois, l'obligation est à sa charge ; le voisin qui refuse devient responsable
• Art. 15 : contrôle par le maire autour des constructions
• Art. 17 : abroge dans le département les dispositions du RiPFCI du 7 juillet 2023 relatives aux OLD, à la date de signature

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : à l'article 1 de l'arrêté 2025-1076, le b) est abrogé (dispense des jardins clos attenants à des habitations et des espaces verts aménagés régulièrement entretenus)

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 21 du règlement : brûlage à l'air libre des déchets verts des particuliers, professionnels et collectivités interdit toute l'année en Gironde, Landes et Lot-et-Garonne, sous réserve des dérogations des règlements sanitaires départementaux
• Art. 2 du règlement : déchets verts : feuilles et aiguilles mortes, tontes, tailles de haies et d'arbustes, élagages
• Art. 22 du règlement : lanternes volantes interdites toute l'année, sans dérogation
• Art. 27 du règlement : végétaux issus des obligations légales de débroussaillement : incinération sur déclaration en mairie en vigilance verte, sur autorisation du maire en vigilance jaune
• Annexe 3 : zone d'incinération à plus de 100 mètres de toute végétation forestière, avec 50 mètres débroussaillés autour

Arrêté lu le 4 octobre 2026.