Climat à Montseveroux (38) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 2 : brûlage des déchets végétaux interdit en tout temps sur l'ensemble du département
• Art. 2 : vise les végétaux issus de l'entretien des jardins, à l'air libre ou en incinérateur individuel
• Art. 2 : destruction par incinérateur ou dispositif équivalent également interdite hors installations classées autorisées
• Art. 2 : activités agricoles et forestières et obligation légale de débroussaillement hors du champ de l'arrêté
• Art. 3 : dérogation exceptionnelle pour raisons sanitaires (organismes nuisibles réglementés), sur notification de contamination
• Art. 4 : tout brûlage à l'air libre interdit lorsque le préfet déclenche le niveau d'alerte pollution
• Annexe : brûlage dérogatoire de jour entre 10 heures et 17 heures, sauf le dimanche, vent inférieur à 20 km/h, zone isolée de 3 mètres minimum

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 7 : en forêt ou au titre du débroussaillement obligatoire, feu seulement à défaut de tout autre moyen ; pour le débroussaillement, broyage ou déchetterie des éléments fins, gros éléments mis en tas
• Art. 7 : en période orange, avertir le matin même le centre de traitement de l'alerte par le 112 avant toute incinération de végétaux
• Annexe 2 : végétaux coupés : début après 9 heures, tas de 3 mètres de diamètre et 1 mètre de haut au plus, zone désherbée de 5 mètres et débroussaillée de 10 mètres autour, fin avant la tombée de la nuit

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : vise l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie à épis lisses et l'ambroisie trifide
• Art. 2 : zones fortement infestées : Nord Isère et Rives du Rhône
• Art. 3 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires et occupants de terrains bâtis et non bâtis tenus, sur tout le département, de signaler les ambroisies et de détruire les plants
• Art. 4 : destruction dès l'apparition des plants et au plus tard avant leur floraison, sur toutes surfaces
• Art. 11 : terres susceptibles de contenir des graines non laissées à découvert (végétalisation, paillage)
• Art. 12 : destruction non chimique à privilégier
• Art. 13 : en milieu habité, interdiction générale des produits phytosanitaires pour les particuliers ; arrachage et couverture des sols à privilégier
• Art. 14 : avant floraison, déchets de tonte, fauche et broyage laissés sur place, compostés ou méthanisés ; après floraison ou grenaison, laissés sur place
• Art. 15 : en cas de défaillance des occupants, le maire peut faire détruire les plants aux frais des intéressés
• Art. 17 : abroge les arrêtés n° 2000-1572 du 7 mars 2000 et n° 2009-02370 du 17 mars 2009

Arrêté lu le 3 octobre 2026.