Climat à Douadic (36) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 2 : en tout temps et en tout lieu, feux interdits à moins de 200 mètres de bois et forêts à toute personne autre que les propriétaires de terrains boisés ou non et leurs ayants droit
• Art. 3 : brûlage des déchets végétaux de l'exploitation forestière du 1er avril au 30 septembre à moins de 200 mètres des bois : demande d'autorisation au maire par le propriétaire forestier
• Art. 5 : brûlage des déchets végétaux agricoles du 1er avril au 30 septembre jusqu'à 200 mètres des bois : demande d'autorisation au maire par le propriétaire agricole
• Art. 9 : abroge l'arrêté préfectoral n° 2007-07-0084 du 10 juillet 2007 portant réglementation relative aux brûlages, la prévention des incendies et la protection de l'air

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 2 : applicable aux terrains avec constructions, chantiers et installations situés à moins de 200 mètres des bois et forêts des massifs classés au titre du L. 132-1 du code forestier
• Art. 3 : débroussaillement sur 50 mètres aux abords des constructions, chantiers et installations, distance pouvant être portée à 100 mètres par arrêté du maire
• Art. 3 : voies privées donnant accès aux constructions : gabarit de 4 m x 4 m libre de toute végétation
• Art. 3 : obligation sur l'ensemble de la parcelle, bâtie ou non, pour les terrains en zone urbaine
• Art. 3 : terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et de stationnement de caravanes : 50 mètres, portés à 100 mètres par arrêté du maire
• Art. 4 : autoroutes : bande de 10 mètres à partir de la bande d'arrêt d'urgence ; autres voies ouvertes à la circulation publique motorisée : 1,60 mètre sur l'accotement à partir du bord de chaussée
• Art. 5 : voies ferrées : débroussaillement sur une largeur de 6 mètres à partir du rail extérieur
• Art. 6 : lignes haute et moyenne tension : bande de 5 mètres (moins de 90 kV), 10 mètres (de 90 à 225 kV), 15 mètres (plus de 225 kV) autour de chaque pylône
• Art. 7 : hôtellerie de plein air et parcs de loisirs : mise à distance des arbustes ramenée à 1 mètre à l'intérieur des installations
• Art. 7 : parcs photovoltaïques au sol et agrivoltaïques à moins de 200 mètres des bois : retrait d'au moins 50 mètres entre les panneaux extérieurs et la limite des bois
• Art. 7 : du 1er juin au 30 septembre, dépôts de bois en bordure de route : entretien de la végétation sur 3 mètres autour du dépôt
• Art. 9 : végétation herbacée et ligneuse basse coupée ou broyée, hauteur maximale 40 cm
• Art. 9 : arbustes en îlots : dans la limite de 10 % de la surface soumise à l'obligation, 200 m² au plus par îlot, à 10 mètres au moins des autres îlots et des constructions
• Art. 9 : aucune branche à moins de 3 mètres des constructions ; élagage pour qu'aucune branche ne retombe à moins de 2 mètres du sol, sans dépasser le tiers de la hauteur
• Art. 9 : gabarit de 4 mètres de hauteur et 4 mètres de largeur au-dessus des voies ouvertes à la circulation publique et des voies d'accès
• Art. 9 : rémanents éliminés par broyage ou exportation ; brûlage seulement à titre exceptionnel quand ni l'un ni l'autre n'est possible
• Art. 9 : pas d'intervention dans les boisements rivulaires sur une bande de 10 m à partir du bord de l'eau ; broyage en plein de végétation dense interdit du 1er mars au 1er septembre
• Art. 11 : haies et plantations d'alignement maintenues à au moins 3 mètres des constructions et des autres arbres et arbustes ; haies ornementales limitées à 2 mètres de hauteur et 2 mètres de largeur
• Art. 13 : vendeur ou bailleur d'un bien en zone d'obligations de débroussaillement tenu d'en informer l'acquéreur ou le locataire dès l'annonce immobilière
• Art. 14 : travaux chez le voisin : en cas de refus ou de non-réponse sous 1 mois, l'obligation est mise à la charge du voisin
• Art. 17 : applicable dès le lendemain de la publication au recueil des actes administratifs

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : définit le niveau de risque opérationnel et les actions à mettre en œuvre pour la prévention des feux de forêt et de végétation
• Art. 3 : trois niveaux de risque opérationnel N1, N2, N3 obtenus par croisement de l'indice forêt météo et du nombre de départs de feux des jours précédents
• Art. 5 : engins routiers pouvant provoquer un départ de feu à proximité de bois ou forêts : au niveau 2, autorisés en dehors de la plage de 13h00 à 20h00 ; au niveau 3, interdits sauf intervention d'urgence
• Art. 5 : accès, circulation et présence des personnes dans les massifs forestiers réglementés selon le niveau de risque ; au niveau 3, interdits sauf aux propriétaires et ayants droit (tableau relu sur l'image)

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 3 : brûlage des déchets végétaux de l'exploitation forestière : seulement entre 10h00 et 16h30, hors week-end et jours fériés ; interdit en cas de vent supérieur à 25 km/h
• Art. 3 : brûlage à plus de 100 mètres de l'autoroute A20, avec un enfouissement minimum de 12 mètres de large compris dans les 100 mètres
• Art. 5 : brûlage des résidus agricoles : demande d'autorisation au maire au moins 15 jours francs et ouvrés avant la période envisagée
• Art. 6 : brûlage des déchets verts (tonte, feuilles mortes, taille de haies et d'arbustes, élagage, débroussaillage) interdit toute l'année sur l'ensemble du département, en vertu de l'article 84 du règlement sanitaire départemental

Arrêté lu le 4 octobre 2026.