Climat à Pacé (35) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 2 : déchets verts ménagers : tonte de pelouses, taille de haies et d'arbustes, élagages et débroussaillement des particuliers, entreprises et collectivités pour l'entretien de leurs jardins et parcs
• Art. 2 : brûlage à l'air libre des déchets verts ménagers et des professionnels interdit toute l'année dans tout le département ; non applicable aux foyers aménagés de chauffage ou de cuisson (cheminée, chaudière, barbecue) brûlant des produits secs
• Art. 3 : toute l'année : brûlage à l'air libre des résidus de culture interdit, de même que celui des résidus de destruction définitive de linéaire bocager ; autres résidus végétaux agricoles (entretien et élagage des arbres et des haies) brûlables aux conditions de l'art. 6
• Art. 5 : végétaux issus de la lutte contre une plante invasive de la liste du conservatoire botanique national de Brest brûlables dans tout le département, aux conditions des points 6-2 et 6-3
• Art. 6 : brûlage seulement hors agglomération et à plus de 150 mètres des habitations
• Art. 6 : brûlage de 11h à 15h30 en décembre, janvier et février, de 10h à 16h30 le reste de l'année ; déchets secs ; moyens d'extinction ; foyers sous surveillance constante, noyés en fin de journée, recouvrement par la terre interdit
• Art. 6 : tout brûlage interdit lorsque la procédure d'alerte pollution est déclenchée par le préfet ; report recommandé en procédure d'information et de recommandation
• Art. 8 : brûlage de déchets verts ménagers (art. 2) sanctionné comme une infraction au règlement sanitaire départemental (contravention de 3e classe)

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires, ayants droit, occupants, maîtres d'ouvrage et entrepreneurs tenus de prévenir la pousse des ambroisies, d'éviter la dispersion des semences et de détruire les plants développés
• Art. 2 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les propriétés de particuliers
• Art. 4 : signalement invité sur la plateforme « signalement ambroisie » (application, site, courriel, 09 72 37 68 88)
• Art. 7 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle (talus, fossés, chemins)
• Art. 10 : élimination de préférence avant la floraison et au plus tard le 1er octobre ; nouvelles interventions en cas de repousse ; masque, gants et vêtements couvrants conseillés pendant la floraison ; plants arrachés laissés sur place si la floraison n'a pas eu lieu
• Art. 11 : élimination non chimique obligatoire hors terrains agricoles : végétalisation, arrachage, broyage ou tonte répétée, désherbage thermique
• Art. 12 : berce du Caucase : mêmes obligations de prévention, de non dispersion et de destruction, avant la formation des graines
• Art. 18 : berce du Caucase éliminée impérativement entre le 1er avril et le 1er juillet ; vêtements couvrant intégralement la peau fortement conseillés
• Art. 21 : exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture

Arrêté lu le 3 octobre 2026.