Climat à Le Bosc (34) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : applicable sur les massifs forestiers classés à risque d'incendie (espaces de plus de 4 ha de bois, forêts, landes, maquis, garrigues) et jusqu'à 200 mètres de ces zones
• Art. 1 : OLD sur un périmètre minimum de 50 m autour des constructions, chantiers et installations, et sur l'ensemble des terrains en zone urbaine, lotissement, ZAC ou AFU ; boisements rivulaires non concernés
• Art. 2 : débroussaillement non applicable aux espaces agricoles régulièrement entretenus, vergers et oliveraies
• Art. 3 : arbustes conservés à 4 mètres des constructions et à 3 mètres des houppiers des autres arbustes et des arbres maintenus ; groupes d'arbustes possibles sur 20 m² ou 5 m de diamètre au plus
• Art. 3 : houppiers des arbres conservés à au moins 3 mètres des constructions ; mise à distance des houppiers entre eux jusqu'à 50 m des constructions en commune à risque fort, 25 m en commune à risque moyen, non requise en commune à risque émergent
• Art. 3 : élagage des arbres conservés sur 30 % de leur hauteur
• Art. 3 : bois coupé et rémanents éliminés par broyage ou exportation ; brûlage seulement à titre exceptionnel, dans le respect des règles locales d'emploi du feu
• Art. 3 : haies et plantations d'alignement préservées si elles sont à au moins 3 mètres des constructions et des autres arbres et arbustes ; haies ornementales d'espèces sensibles limitées à 2 mètres de haut et 1 mètre de large
• Art. 3 : mise à distance des houppiers non requise sur pente de plus de 30° (58 %) et en zone rouge d'un PPR mouvements de terrain
• Art. 3 : maintien en état débroussaillé : végétation ligneuse basse de 40 centimètres au plus ; feuilles mortes, aiguilles et débris végétaux éliminés des toitures
• Art. 3 : en site Natura 2000 et ZNIEFF de type I, broyage en plein interdit du 16 mars au 15 août sur végétation dense au-delà de 8000 m²
• Art. 7 : en zone urbaine, ZAC, lotissement ou AFU, obligation sur la totalité des terrains construits ou non, à la charge du propriétaire du terrain
• Art. 8 : abords des constructions et installations sur 50 mètres, à la charge du propriétaire ; locaux à sommeil concernés quelle que soit leur surface (mobil-homes, caravanes, tiny-houses, chalets)
• Art. 10 : voies privées d'accès : gabarit de 4 mètres de haut sur 4 mètres de large ; bande de 3 m de part et d'autre en commune à risque fort et moyen, 2 m en commune à risque émergent, à la charge du propriétaire de la construction
• Art. 12 : débroussaillement sur le terrain voisin : autorisation à demander ; sans autorisation dans un délai d'un mois, l'obligation passe au propriétaire voisin
• Art. 13 : défaut de débroussaillement puni de l'amende des contraventions de 5e classe ; après mise en demeure, amende possible de 50 euros par mètre carré
• Annexe 1 : haies ornementales d'espèces sensibles : cyprès, thuya, bambou, canne de Provence, eucalyptus, mimosa
• Art. 20 : abroge l'arrêté n° DDTM34-2013-0302999 du 11 mars 2013 à la date de publication

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : applicable aux espaces de plus de 0,5 ha d'un seul tenant de bois, forêts, landes, maquis, garrigues, et jusqu'à 200 mètres de ces zones
• Art. 2 : en tout temps, interdit à toute personne autre que les propriétaires et ayants droit de porter ou d'allumer du feu et de jeter des objets en ignition dans les zones exposées et jusqu'à 200 mètres
• Art. 3 : emploi du feu strictement interdit à toute personne du 1er juin au 30 septembre, période pouvant être étendue par arrêté
• Art. 3 : emploi du feu interdit toute l'année par vent de plus de 30 km/h, rafales comprises, et lors d'un épisode de pollution atmosphérique
• Art. 7 : en période très dangereuse, interdit de fumer en extérieur dans les zones exposées et à moins de 200 m, sauf aux abords immédiats des habitations ; jet de mégot interdit partout et en tout temps
• Art. 11 : lanternes célestes interdites toute l'année dans tout le département
• Art. 12 : barbecues individuels en milieu naturel strictement interdits ; barbecue du propriétaire hors couvert des arbres, avec moyen d'extinction, sous surveillance continue
• Art. 12 : feu alimentaire au sol ou feu de camp des propriétaires interdit en période très dangereuse et par vent fort ; ailleurs, rayon incombustible de 2 m autour du foyer
• Art. 16 : contravention de quatrième classe
• Art. 17 : abroge l'arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêts n° 2022. 01. 1932 du 25 avril 2002
• Annexe 1 : période dangereuse du 1er février au 31 mai et du 1er au 31 octobre ; période très dangereuse du 1er juin au 30 septembre

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 4 : incinération des déchets ménagers, dont les déchets verts, interdite toute l'année ; compostage, broyage ou déchetterie à privilégier
• Art. 4 : dérogations : rémanents des obligations légales de débroussaillement brûlés par les propriétaires, activités agricoles et forestières, espèces exotiques envahissantes et végétaux parasités
• Art. 3 : du 1er février au 31 mai et du 1er au 31 octobre, incinération de végétaux soumise à déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant ; du 1er novembre au 31 janvier, autorisée sans déclaration écrite
• Art. 5 : brûlage autorisé aux propriétaires ou ayants droit hors de la période du 1er juin au 30 septembre ; SDIS prévenu au 18 ou 112 au début et à la fin
• Art. 5 : foyers allumés de jour et éteints avant le coucher du soleil, présence continue, vent de 30 km/h au plus, pas d'épisode de pollution
• Art. 5 : tas brûlés hors du couvert des arbres et arbustes, sur leur lieu de production seulement
• Annexe 1 : déchets verts : tontes de gazon, feuilles, aiguilles mortes, résidus de taille d'arbres et d'arbustes d'ornement

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires et occupants de terrains bâtis et non bâtis tenus de prévenir l'apparition des ambroisies, d'éviter la dispersion des semences et de détruire les plants développés
• Art. 2 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les propriétés des particuliers
• Art. 5 : signalement possible sur www.signalement-ambroisie.fr, l'application, le 0 972 376 888 ou par courriel
• Art. 8 : destruction avant la floraison, en priorité dans les zones exposées au public, soit à partir de début août ; élimination non chimique privilégiée ; dans tous les cas avant la production de graines
• Art. 8 : terres pouvant contenir ou accueillir des graines couvertes (végétalisation ou textile)
• Art. 13 : travaux de terrassement et d'aménagement des espaces verts ne doivent pas disséminer les graines ou propager les plants
• Art. 14 : introduction, transport (sauf destruction), culture, cession et achat interdits ; contravention de quatrième classe

Arrêté lu le 3 octobre 2026.