Climat à Saint-Michel-de-Fronsac (33) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 3 du règlement : niveaux de vigilance : vert du 1er octobre au dernier jour de février, jaune du 1er mars au 30 septembre, orange, rouge et noir ponctuels
• Art. 2 du règlement : espaces exposés : bois, forêts, landes, plantations et reboisements, et toutes les zones dans un périmètre de 200 mètres autour
• Art. 25 du règlement : interdit toute l'année d'allumer du feu à l'air libre dans les espaces exposés des communes à dominante forestière, y compris feux de cuisson au sol ou dans des dispositifs mobiles
• Art. 25 du règlement : interdit de fumer dans les espaces exposés en vigilance jaune, orange, rouge ou noire
• Art. 26 du règlement : interdiction non applicable aux habitations et à leurs dépendances (abri, jardin), ni aux barbecues fixes attenants à des bâtiments équipés de pare-étincelles
• Art. 27 du règlement : en vigilance verte, les propriétaires peuvent allumer du feu à moins de 200 mètres des bois ; incinération de végétaux de travaux forestiers, agricoles ou d'OLD après déclaration en mairie au moins dix jours avant
• Art. 27 du règlement : en vigilance jaune, incinération seulement avec l'autorisation préalable du maire, demandée au moins dix jours avant
• Art. 27 du règlement : incinérations suspendues par vent de plus de 5 m/s (18 km/h) et en épisode de pollution de l'air
• Art. 30 du règlement : infractions à l'emploi du feu : contravention de quatrième classe
• Art. 5 : abroge l'arrêté interdépartemental du 20 avril 2016

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : obligations applicables dans les massifs classés à risque d'incendie (art. L. 133-1 du code forestier), sur les bois, forêts, landes, maquis et garrigues de plus de 0,5 ha et jusqu'à 200 mètres de ces terrains
• Art. 1 : ne s'appliquent pas aux terrains agricoles cultivés régulièrement entretenus, y compris les haies bocagères, ni aux pistes cyclables, voies vertes et chemins de randonnée
• Art. 2 : débroussaillement obligatoire sur 50 mètres autour des constructions, chantiers et installations, profondeur pouvant être portée jusqu'à 100 mètres par arrêté municipal ou par un PPRIF
• Art. 2 : sur 6 mètres de part et d'autre des voies privées d'accès à ces constructions
• Art. 2 : obligatoire sur les terrains situés en zone urbaine d'un plan local d'urbanisme
• Art. 2 : terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs : totalité du terrain et 50 mètres autour (jusqu'à 100 mètres par arrêté municipal ou PPRIF)
• Art. 3 : 6 mètres de part et d'autre de la bande de roulement le long des routes ouvertes à la circulation publique motorisée, 20 mètres le long des autoroutes
• Art. 4 : voies ferrées : 7 mètres de part et d'autre du rail extérieur, jusqu'à 20 mètres sur certains tronçons fixés par arrêté préfectoral
• Art. 5 : lignes électriques : emprise débroussaillée et végétation supprimée à moins de 5 mètres du fil
• Art. 6 : arbustes hors couvert d'arbres conservés seulement si leur houppier est à 3 mètres des autres arbustes, des arbres et des constructions
• Art. 6 : aucune partie d'un arbre à moins de 3 mètres des constructions
• Art. 6 : élagage jusqu'à 2,5 mètres du sol, sans dépasser le tiers de la hauteur totale de l'arbre
• Art. 6 : gabarit de 5 mètres de haut et 5 mètres de large dégagé au-dessus des voies d'accès
• Art. 6 : rémanents broyés sur place ou exportés, brûlage interdit sauf dérogations prévues par le RiPFCI
• Art. 7 : jardins attenants aux habitations : îlots de végétation possibles, à 3 mètres au moins les uns des autres
• Art. 9 : haies ornementales maintenues à 3 mètres au moins des constructions, hauteur et largeur limitées à 2 mètres
• Art. 12 : mesures pour les espèces protégées non applicables aux jardins d'habitation clos, espaces verts aménagés et terres agricoles
• Art. 12 : en zone de protection forte, broyage en plein de plus de 0,5 ha d'un seul tenant entre le 15 août et le 15 mars, en ZNIEFF de type 1 et Natura 2000 au delà de 1 ha
• Art. 13 : travaux à la charge du propriétaire des terrains, constructions et installations
• Art. 14 : débroussaillement chez le voisin : sans autorisation dans un délai d'un mois, l'obligation passe au voisin ; autorisation valable trois ans
• Art. 17 : contrôle par le maire autour des constructions, par le préfet le long des infrastructures linéaires
• Art. 19 : les dispositions du RiPFCI du 7 juillet 2023 relatives aux OLD sont abrogées en Gironde à la date de signature

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 21 du règlement : brûlage à l'air libre des déchets verts des particuliers, professionnels et collectivités interdit toute l'année en Gironde, Landes et Lot-et-Garonne, sous réserve des dérogations des règlements sanitaires départementaux
• Art. 2 du règlement : déchets verts : feuilles et aiguilles mortes, tontes, tailles de haies et d'arbustes, élagages
• Art. 22 du règlement : lanternes volantes interdites toute l'année, sans dérogation
• Art. 27 du règlement : végétaux issus des obligations légales de débroussaillement : incinération sur déclaration en mairie en vigilance verte, sur autorisation du maire en vigilance jaune
• Annexe 3 : zone d'incinération à plus de 100 mètres de toute végétation forestière, avec 50 mètres débroussaillés autour

Arrêté lu le 3 octobre 2026.