Climat à Soustelle (30) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : interdiction à toute personne autre que le propriétaire ou les occupants de porter ou d'allumer du feu sur les terrains et jusqu'à 200 mètres des bois et forêts ; interdiction de fumer, y compris sur les voies publiques qui les traversent
• Art. 2 : feu interdit aux propriétaires et occupants jusqu'à 200 mètres des bois et forêts du 15 juin au 15 septembre, et le reste de l'année en période de sécheresse ou de risque exceptionnel ; sauf foyers aménagés attenants aux habitations
• Art. 4 : incinération des végétaux sur pied possible du 16 septembre au 14 juin sur déclaration préalable en mairie
• Art. 5 : consignes : prévenir les sapeurs-pompiers (18 ou 112), vent moyen inférieur à 20 km/heure, entre le lever du soleil et 1 heure avant le coucher, réserve d'eau, surveillance constante
• Art. 8 : abroge l'arrêté n° 2010-117-5 du 27 avril 2010

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : applicable aux massifs de bois, forêt, landes, maquis, garrigues, reboisement et plantation de plus de 4 ha, et jusqu'à 200 mètres de ces massifs
• Art. 2 : le débroussaillement ne concerne pas les espaces agricoles entretenus, les massifs floraux ornementaux cultivés ni les boisements rivulaires
• Art. 3 : végétation herbacée et ligneuse basse coupée ou broyée en totalité ; arbustes éliminés sous le couvert des arbres, ailleurs conservés à 3 mètres des constructions et des houppiers
• Art. 3 : branches des arbres conservés à 3 mètres des constructions et des autres arbres ; élagage sur le premier tiers de la hauteur, jusqu'à 4 mètres pour les arbres de plus de 12 mètres
• Art. 3 : mise à distance non applicable sur une pente de plus de 30 ° (58 %)
• Art. 3 : haies et plantations d'alignement maintenues à 3 mètres des constructions et des arbres et arbustes ; haies ornementales de 2 mètres de haut et 1 mètre de large au plus, haies bocagères non concernées
• Art. 3 : voies d'accès privées : gabarit de 4 mètres de haut sur 4 mètres de large libre de végétation, à la charge du propriétaire
• Art. 3 : rémanents éliminés par broyage avec dispersion ou par exportation
• Art. 3 : maintien en état débroussaillé : strate herbacée et ligneuse basse de 50 centimètres au plus
• Art. 3 : en zone Natura 2000 ou ZNIEFF de type 1, broyage en plein sur plus de 8 000 m² interdit du 15 mars au 15 juin lors de la première réalisation
• Art. 3 : nettoyage des feuilles et aiguilles en toiture et enlèvement de celles tombées au sol dans un rayon de 10 mètres autour de la maison
• Art. 4 : rémanents d'exploitation forestière évacués avant le 15 juin, ou immédiatement si les travaux ont lieu entre le 15 juin et le 15 septembre
• Art. 5 : zones U des PLU, parties urbanisées, ZAC, lotissement, AFU : totalité des parcelles construites ou non, à la charge du propriétaire du terrain
• Art. 6 : abords des constructions et installations sur un périmètre de 50 mètres, à la charge du propriétaire ; locaux à sommeil concernés quelle que soit leur surface
• Art. 7 : chantiers sur un périmètre de 50 mètres, à la charge du propriétaire du chantier
• Art. 14 : abroge l'arrêté 2013008-007 du 8 janvier 2013 et ses modificatifs de 2018 et 2021

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 3 : les propriétaires et occupants soumis à l'obligation de débroussailler peuvent incinérer les végétaux coupés jusqu'à 200 mètres des bois et forêts, en l'absence de solution alternative facilement accessible (déchetterie acceptant les déchets verts)
• Art. 3 : dérogation au 3e alinéa de l'article 84 du règlement sanitaire départemental, pour faciliter le respect de l'obligation de débroussaillement
• Art. 3 : incinération des végétaux coupés possible du 1er février au 14 juin inclus sur déclaration préalable en mairie, et du 16 septembre au 31 janvier sans déclaration
• Art. 3 : végétaux herbacés générateurs de fumées compostés en priorité
• Art. 2 : feu interdit du 15 juin au 15 septembre jusqu'à 200 mètres des bois et forêts
• Art. 5 : vent moyen inférieur à 20 km/heure, entre le lever du soleil et 1 heure avant le coucher, surveillance constante et extinction complète avant de quitter la zone

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants tenus de prévenir la pousse des ambroisies, d'éviter la dispersion des semences, de signaler et de détruire les plants développés
• Art. 2 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les propriétés des particuliers
• Art. 6 : signalement possible sur la plateforme nationale signalement-ambroisie.fr
• Art. 7 : destruction avant la floraison et la pollinisation, en tout cas avant la production de graines ; élimination non chimique privilégiée ; déchets gérés sans disséminer la plante
• Art. 9 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle et, pour les propriétaires, talus, fossés et chemins compris
• Art. 12 : sur les chantiers, prévention et élimination à la charge du maître d'ouvrage
• Art. 13 : introduction, transport, culture, échange, cession et achat des ambroisies punis de l'amende des contraventions de quatrième classe
• Art. 14 : abroge l'arrêté n° 2007-344-9 du 10 décembre 2007

Arrêté lu le 3 octobre 2026.