Climat à Treis-Sants-en-Ouche (27) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : abroge l'arrêté du préfet de l'Eure du 8 juin 2023 relatif aux obligations légales de débroussaillement
• Art. 2 : OLD applicables sur les terrains situés à moins de 200 mètres des massifs boisés de plus de 4 ha, dans les communes classées par arrêté ministériel (annexe 2)
• Art. 4 : OLD non applicables aux arbres sur les terrains de pente moyenne supérieure à 15° ni aux espaces agricoles annuellement entretenus
• Art. 5 : aucune première intervention de débroussaillement du 15 mars au 15 septembre ; entretien de préférence du 15 septembre au 15 mars
• Art. 6 : arbres conservés élagués sur 2 mètres (arbres de plus de 6 mètres) ou dans la limite du tiers de leur hauteur ; arbres et branches coupés à moins de 3 mètres des installations, des ouvertures et de la charpente, et au-dessus des toits
• Art. 6 : arbres morts conservés à plus de 20 mètres des constructions ; végétation ligneuse, semi-ligneuse ou herbacée coupée ou broyée ; îlots de végétation distants de 20 mètres au moins entre eux et des constructions
• Art. 6 : haies hors OLD si elles sont à plus de 3 mètres des constructions ou déconnectées de plus de 10 mètres d'un massif boisé ; en zone urbaine, 3 mètres entre les bâtis et les haies ; haies d'ornement résineuses de 2 mètres de haut et 1 mètre de large au plus
• Art. 6 : rémanents éliminés ; repousse de la végétation de 40 centimètres au plus ; produits phytocides proscrits
• Art. 7 : abords des constructions, chantiers et installations sur 50 mètres ; voies privées d'accès : gabarit de 4 mètres de large et de haut ; totalité des terrains en zone urbaine (zones U) ; campings sur 50 mètres
• Art. 16 : en risque d'incendie « élevé » ou « très élevé », déchaumage sur 20 mètres en lisière des parcelles agricoles en cours de moisson
• Art. 18 : travaux à la charge du propriétaire des constructions (art. 7a et 7b), du propriétaire des terrains (art. 7c et 7d) ; sans autorisation du voisin dans un délai d'un mois, l'obligation est à sa charge ; autorisation valable trois ans
• Annexe 1 : arbustes : végétaux ligneux de 3 mètres de haut au plus

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel des déchets verts interdit dans tout le département ; déchets verts : tonte de gazon, taille de haies et d'arbustes, élagage, abattage, débroussaillement, feuilles et aiguilles mortes
• Art. 4 : seuls autorisés du 15 septembre au 15 juin : brûlages liés aux activités forestières et agricoles (entretien des haies, bois et vergers), aux plantes invasives, végétaux malades ou arbres infestés, à la lutte contre les organismes nuisibles et à l'entretien de milieux naturels difficiles d'accès
• Art. 5 : feux de cheminée autorisés toute l'année ; feux de cuisson et de veillée autorisés aux propriétaires et occupants légaux, sous leur surveillance continue
• Art. 9 : brûlage autorisé : foyer hors des branches d'arbres, espace de 5 mètres sans végétation arbustive ou ligneuse autour des tas, allumage de jour, surveillance constante, extinction au plus tard à 16h30, recouvrement par la terre interdit, jamais par grand vent
• Art. 9 : aucun feu de végétation à moins de 200 mètres des autoroutes, routes nationales et départementales, du réseau ferroviaire, des aérodromes et des terrains militaires
• Art. 10 : brûlages réalisés seulement par les propriétaires, leurs ayants droit ou les personnes mandatées par écrit
• Art. 14 : abroge l'arrêté n° D5/B1-10-0557 du 14 décembre 2010 sur les feux de plein air et les arrêtés temporaires de 2020

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires, ayants droit et occupants tenus de prévenir l'apparition des ambroisies, de la berce du Caucase et des chenilles processionnaires urticantes et de détruire sans délai les plants ou nids développés, sans dissémination
• Art. 2 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les propriétés privées des particuliers
• Art. 8 : toute personne observant des ambroisies les signale sur la plateforme « signalement ambroisie » (application, site, courriel, 09.72.37.68.88)
• Art. 9 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle (talus, fossés, chemins)
• Art. 12 : sur les terres rapportées et sols remués de chantier, prévention et élimination à la charge du maître d'ouvrage, pendant et après travaux
• Art. 13 : élimination si possible avant la floraison et impérativement avant la grenaison, autant de fois que nécessaire ; élimination non chimique privilégiée
• Art. 15 : introduction, transport (sauf destruction), utilisation, échange, culture, cession et achat d'ambroisie punis de la contravention de 4e classe
• Art. 19 : berce du Caucase éliminée au printemps
• Art. 22 : chenilles processionnaires : obligation de lutte sur arbres isolés, groupes d'arbres et lisières dans les lieux à usage résidentiel ou récréatif, accueillant du public ou proches de tels lieux

Arrêté lu le 4 octobre 2026.