Climat à Mouettes (27) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel des déchets verts interdit dans tout le département ; déchets verts : tonte de gazon, taille de haies et d'arbustes, élagage, abattage, débroussaillement, feuilles et aiguilles mortes
• Art. 4 : seuls autorisés du 15 septembre au 15 juin : brûlages liés aux activités forestières et agricoles (entretien des haies, bois et vergers), aux plantes invasives, végétaux malades ou arbres infestés, à la lutte contre les organismes nuisibles et à l'entretien de milieux naturels difficiles d'accès
• Art. 5 : feux de cheminée autorisés toute l'année ; feux de cuisson et de veillée autorisés aux propriétaires et occupants légaux, sous leur surveillance continue
• Art. 9 : brûlage autorisé : foyer hors des branches d'arbres, espace de 5 mètres sans végétation arbustive ou ligneuse autour des tas, allumage de jour, surveillance constante, extinction au plus tard à 16h30, recouvrement par la terre interdit, jamais par grand vent
• Art. 9 : aucun feu de végétation à moins de 200 mètres des autoroutes, routes nationales et départementales, du réseau ferroviaire, des aérodromes et des terrains militaires
• Art. 10 : brûlages réalisés seulement par les propriétaires, leurs ayants droit ou les personnes mandatées par écrit
• Art. 14 : abroge l'arrêté n° D5/B1-10-0557 du 14 décembre 2010 sur les feux de plein air et les arrêtés temporaires de 2020

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires, ayants droit et occupants tenus de prévenir l'apparition des ambroisies, de la berce du Caucase et des chenilles processionnaires urticantes et de détruire sans délai les plants ou nids développés, sans dissémination
• Art. 2 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les propriétés privées des particuliers
• Art. 8 : toute personne observant des ambroisies les signale sur la plateforme « signalement ambroisie » (application, site, courriel, 09.72.37.68.88)
• Art. 9 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle (talus, fossés, chemins)
• Art. 12 : sur les terres rapportées et sols remués de chantier, prévention et élimination à la charge du maître d'ouvrage, pendant et après travaux
• Art. 13 : élimination si possible avant la floraison et impérativement avant la grenaison, autant de fois que nécessaire ; élimination non chimique privilégiée
• Art. 15 : introduction, transport (sauf destruction), utilisation, échange, culture, cession et achat d'ambroisie punis de la contravention de 4e classe
• Art. 19 : berce du Caucase éliminée au printemps
• Art. 22 : chenilles processionnaires : obligation de lutte sur arbres isolés, groupes d'arbres et lisières dans les lieux à usage résidentiel ou récréatif, accueillant du public ou proches de tels lieux

Arrêté lu le 4 octobre 2026.