Climat à Chavannes (26) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 3 : brûlage prévu notamment pour les propriétaires soumis aux obligations légales de débroussaillement, à l'intérieur et à moins de 200 mètres des espaces sensibles
• Art. 9 : tout brûlage interdit lors d'épisodes de pollution ; incinération interdite par vent fort et en période rouge ; en période orange sur déclaration en mairie ; en période verte, feux éteints avant la nuit

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : s'applique aux incinérations de déchets verts et de végétaux à l'air libre ou en incinérateur individuel, dont ceux de l'entretien des jardins, sur tout le département ; brûlages agricoles, forestiers et liés aux obligations de débroussaillement exclus
• Art. 2 : incinération des déchets verts interdite
• Art. 2 : dérogation seulement hors épisode de pollution, hors commune du plan de protection de l'atmosphère, hors zone sensible pour la qualité de l'air listée en annexe, et sur une commune ou un EPCI disposant d'une autorisation préfectorale
• Art. 2 : hors épisode de pollution, exceptions pour raisons sanitaires (organismes nuisibles, végétaux contaminés, espèces invasives)
• Art. 3 : brûlage de jour, sauf les dimanches, entre 10 heures et 16 heures ; produits pour activer la combustion interdits ; arrêt en cas de gêne du voisinage

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : vise l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie à épis lisses et l'ambroisie trifide
• Art. 3 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires et occupants de terrains bâtis et non bâtis tenus d'identifier les ambroisies, de les signaler sur signalement-ambroisie.fr, de prévenir leur apparition, de détruire les plants et d'éviter la dispersion des graines
• Art. 3 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les propriétés des particuliers
• Art. 10 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limite cadastrale, talus, fossés et chemins compris
• Art. 11 : terres susceptibles de contenir des graines non laissées à découvert
• Art. 12 : élimination des plants avant la pollinisation et impérativement avant la grenaison ; nouvelles interventions obligatoires en cas de repousse ; destruction non chimique privilégiée
• Art. 13 : en milieu habité, arrachage des plants et couverture des sols privilégiés ; interdiction générale des produits phytosanitaires pour les particuliers depuis le 1er janvier 2019
• Art. 14 : déchets de plants avant floraison laissés sur place, compostés ou méthanisés ; après floraison ou grenaison, laissés sur place
• Art. 15 : contravention de la quatrième classe
• Art. 17 : abroge l'arrêté n°2011201-0033 du 20 juillet 2011

Arrêté lu le 4 octobre 2026.