Climat à Saint-Jean-d'Ataux (24) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : la partie 3 (débroussaillement) du règlement départemental approuvé le 16 juin 2023 est abrogée et remplacée par l'annexe 1
• Art. 2 : version consolidée du règlement en annexe 2
• Art. 3 du règlement : niveau de risque faible du 1er octobre au dernier jour de février, modéré du 1er mars au 30 septembre inclus ; niveaux sévère, très sévère et exceptionnel ponctuels
• Art. 8 du règlement : lanternes volantes interdites toute l'année dans tout le département
• Art. 10 a du règlement : 50 mètres autour des constructions, chantiers et installations (jusqu'à 100 mètres par arrêté municipal) et 4 mètres de part et d'autre des voies privées d'accès
• Art. 10 du règlement : débroussaillement latéral porté à 10 mètres le long des voies privées menant aux ERP, aux sites SEVESO et aux parcs photovoltaïques
• Art. 10 b du règlement : zones urbaines d'un PLU : totalité de la surface, à la charge du propriétaire
• Art. 10 e du règlement : sites SEVESO sur 100 mètres à compter des limites de propriété
• Art. 14 du règlement : faute d'accord du voisin dans un délai d'un mois, l'obligation passe à sa charge
• Art. 17 du règlement : végétation herbacée et ligneuse basse coupée ou broyée ; arbustes sous couvert d'arbres coupés ; ailleurs, houppiers des arbustes conservés à 3 mètres des autres houppiers, des arbres et des constructions
• Art. 17 du règlement : aucune branche ni aucun arbre à moins de 3 mètres des constructions ; élagage jusqu'à 2,5 mètres du sol, sans dépasser le tiers de la hauteur de l'arbre ou de l'arbuste
• Art. 18 du règlement : bois mort au sol évacué ou broyé ; aiguilles et feuilles mortes enlevées des toitures
• Art. 19 a du règlement : haies maintenues à moins de 3 mètres des constructions si elles sont à 0,5 mètre au moins, et de 2 mètres de haut et de large au plus ; travaux sur les haies protégées au titre de la PAC interdits du 15 mars au 15 août
• Art. 19 b du règlement : maintien d'arbres à moins de 3 mètres des constructions, s'ils sont à 0,5 mètre au moins, réservé aux catégories d'arbres que l'article énumère (remarquables, d'alignement notamment)
• Art. 23 b du règlement : îlots de 20 à 25 m², aucun dans un rayon de 20 mètres des constructions
• Art. 23 g du règlement : broyage en plein de la végétation dense sur plus de 5 000 m² d'un seul tenant interdit du 15 mars au 30 septembre
• Art. 25 du règlement : feu à l'air libre, y compris feux de cuisson au sol ou mobiles, interdit toute l'année dans la zone sensible au risque incendie de forêt
• Art. 26 du règlement : exceptions pour les habitations et dépendances, bâtiments de chantiers, ateliers, usines, et barbecues fixes attenants à un bâtiment avec pare-étincelles
• Art. 27 f du règlement : barbecues mobiles, réchauds, tables à feu et feux de camp libres en risque faible, interdits en risque modéré à exceptionnel
• Art. 27 g du règlement : feux d'artifice des particuliers interdits

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 7 du règlement : brûlage des déchets verts des particuliers, des professionnels et des collectivités interdit toute l'année dans tout le département
• Art. 7 du règlement : exceptions pour les déchets verts ménagers des particuliers dans les communes rurales de l'annexe 6 et, en risque faible, pour les déchets verts issus des obligations légales de débroussaillement
• Art. 27 du règlement : aucune dérogation pour les collectivités, entreprises d'espaces verts ou paysagistes
• Art. 27 du règlement : brûlage toléré en niveau de risque faible ; déclaration écrite en mairie au moins cinq jours avant
• Art. 27 du règlement : entre 10h00 et 16h00, sur une place à feu dégagée et accessible à un véhicule incendie ; arrêt si le vent dépasse 5 m/s ou 20 km/h
• Art. 27 du règlement : interdit en niveaux de risque modéré, sévère, très sévère ou exceptionnel
• Art. 27 du règlement : brûlage des déchets du débroussaillement strictement interdit dans les communes urbaines de l'annexe 7

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, ayants droit ou occupants tenus de prévenir la pousse et de détruire les plants d'ambroisies avant la production de pollen et la montée en graine
• Art. 2 : toutes surfaces, y compris domaines publics, ouvrages linéaires, terrains d'entreprises et propriétés de particuliers
• Art. 3 : élimination non chimique privilégiée
• Art. 3.1 : parcelles agricoles : destruction par l'exploitant (à défaut le propriétaire) jusqu'en limites de parcelle
• Art. 3.4 : chantiers : élimination à la charge du maître d'ouvrage, pendant et après travaux
• Art. 4 : élimination avant la pollinisation et impérativement avant la grenaison ; nouvelles interventions obligatoires en cas de repousse
• Art. 7 : en cas de défaillance, destruction par le maire aux frais des intéressés

Arrêté lu le 4 octobre 2026.