Climat à Osmoy (18) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 6 : déchets concernés : déchets non dangereux, biodégradables et non alimentaires issus du jardinage et de l'entretien des espaces verts et naturels
• Art. 7.1 : brûlage à l'air libre des déchets verts interdit dans l'ensemble du département, y compris en incinérateur de jardin
• Art. 7.1 : seule exception : le régime dérogatoire des marais classés de Bourges (arrêté n° 2024-1894)
• Art. 7.2 : dérogation : demande à l'ARS au moins 30 jours avant l'allumage, l'absence de réponse vaut refus tacite
• Art. 9 : brûlage des rémanents agricoles autorisé en l'absence d'autre moyen d'élimination ou de valorisation, dans le respect de l'article 14
• Art. 10 : brûlage des résidus ligneux et semi-ligneux d'une activité forestière autorisé dans les conditions de l'article 14
• Art. 12 : brûlage de végétaux infectés ou d'espèces exotiques envahissantes : dérogation préalable auprès de l'ARS (Cerfa 16145-01)
• Art. 14 : interdit si vent moyen supérieur à 30 km/h ou si l'indice opérationnel atteint le niveau sévère ou très sévère ; interdit dans les zones à risque ; à plus de 100 mètres des bâtiments d'habitation ; information du maire 72 h avant et du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours 2 h avant
• Art. 26 : contravention de 3e classe pour l'article 7

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : le terme ambroisie désigne les trois espèces du genre ambroisie visées à l'article D. 1338-1 du code de la santé publique
• Art. 2 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants-droit ou occupants tenus de prévenir l'apparition, d'éviter toute émission de pollen et toute dispersion des semences, et de détruire les plants développés
• Art. 3 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les domaines publics
• Art. 9 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle cadastrale
• Art. 11 : gestionnaires de voies et d'infrastructures concernés : plan de gestion transmis pour information à la préfecture
• Art. 12 : prévention et élimination sur terres rapportées et sols remués de chantiers : responsabilité du maître d'ouvrage, pendant et après travaux
• Art. 13 : élimination non chimique privilégiée ; destruction si possible avant la floraison et en tout état de cause avant la grenaison
• Art. 14 : exploitations agricoles : modalités détaillées dans le plan d'actions en annexe 3
• Art. 16 : abrogation des arrêtés municipaux prescrivant la destruction obligatoire de l'ambroisie
• Art. 17 : publication au recueil des actes administratifs de la préfecture

Arrêté lu le 4 octobre 2026.