Climat à Courpignac (17) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : applicable aux massifs classés à risque d'incendie (bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis, garrigues) de plus de 1 ha et jusqu'à 200 mètres
• Art. 2 : abords des constructions, chantiers et installations sur 50 mètres, et voies privées d'accès sur 5 m de large et 5 m de haut, à la charge du propriétaire des constructions
• Art. 2 : totalité des terrains en zone urbaine, ZAC, AFU ou lotissement, à la charge du propriétaire du terrain ; campings et parcs résidentiels sur toute leur surface et 50 mètres autour ; sites SEVESO sur 100 m
• Art. 3 : voies ouvertes à la circulation publique : 20 m pour l'autoroute A10, 7 m pour les routes nationales, 10 m, 7 m ou 4 m pour les routes départementales selon la route, gabarit de 5 m de large et 5 m de haut pour les voies communales
• Art. 3 : aires de stationnement aménagées de plus de 10 emplacements débroussaillées sur 50 m
• Art. 8 : végétation herbacée et ligneuse basse coupée ou broyée régulièrement ; arbustes sous couvert forestier supprimés ; arbustes conservés à 3 mètres des autres houppiers et des constructions ; aucune branche ni aucun arbre à moins de 3 mètres des constructions
• Art. 8 : élagage pour qu'aucune branche ne retombe à moins de 2,5 mètres du sol, sans dépasser le tiers de la hauteur ; gabarit de 5 mètres de haut et 5 mètres de large au-dessus des voies ; rémanents broyés ou exportés, brûlage seulement sur autorisation spécifique ; broyages lourds interdits à partir du risque sévère (orange)
• Art. 10 : haies et plantations d'alignement maintenues à 3 m au moins des constructions et des autres arbres et arbustes ; haies ornementales de 2 mètres de haut et 2 mètres de large au plus ; parcs photovoltaïques débroussaillés sur 50 mètres depuis la clôture
• Art. 13 : travaux progressifs, mois d'avril à juin fortement déconseillés ; pas d'intervention dans les boisements rivulaires sur 10 m depuis le bord de l'eau ; arbres morts sur pied conservés à 10 m au moins des constructions
• Art. 14 : pour débroussailler chez un voisin, lui demander l'autorisation ; sans autorisation dans un délai d'un mois, ou sans réponse, l'obligation est à sa charge ; autorisation valable trois ans
• Art. 17 : abroge l'arrêté n° 20EB768 à la date du présent arrêté
• Annexe 1 : arbre : végétal ligneux de plus de 3 mètres ; arbuste : végétal ligneux de 1 à 3 mètres

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 2 : massifs à risque : massifs boisés de plus de 1 ha des communes classées et 200 m autour ; autres massifs : massifs boisés de 0,5 ha au moins et 200 m autour
• Art. 3 : six niveaux de vigilance (faible, léger, modéré, sévère, très sévère, exceptionnel) par secteur, affichés la veille à partir de 18h sur le site de la préfecture
• Art. 4 : dans tous les massifs, interdiction de fumer et de jeter des objets en ignition ; interdiction de porter ou d'allumer du feu pour toute personne autre que le propriétaire et les occupants autorisés
• Art. 5 : feux festifs interdits dans les massifs à risque, et à partir du niveau sévère (orange) dans les autres massifs ; lâcher de lanternes volantes interdit sur tout le département
• Art. 5 : dans les massifs : feux de cuisson au sol interdits ; barbecues seulement sur aire incombustible de 3 mètres de rayon, avec pare-étincelles, point d'eau et extincteur, sans branche à 3 mètres, combustible à plus de 8 mètres ; interdits à partir du niveau très sévère (rouge)
• Art. 6 : feux d'artifice et spectacles pyrotechniques interdits dans les massifs, et partout à partir du niveau sévère (orange), sauf tirs en mer ou depuis l'estran
• Art. 7 : dans les massifs, matériels pouvant provoquer un départ de feu interdits de 13 h à 24 h à partir du niveau sévère (orange) et toute la journée à partir du niveau très sévère (rouge)
• Art. 14 : abroge l'arrêté n° 24EB441 du 1er juillet 2024 à compter du 1er mai 2026
• Art. 15 : en vigueur le 1er mai 2026

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : art. 7 de l'arrêté n° 26EB142 réécrit : récoltes de grandes cultures, fenaison, fauche et pressage exclues des restrictions sur les matériels pouvant provoquer un départ de feu
• Art. 3 : en vigueur à compter de sa date de signature

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 2 : déchets verts : résidus des jardins, parcs et espaces verts (tonte, taille de haies ou d'arbustes, élagage, abattage, débroussaillement, feuilles), des particuliers, professionnels ou collectivités
• Art. 9 : brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel des déchets, dont les déchets verts, interdit toute l'année sur tout le département, pour les particuliers, les professionnels et les collectivités
• Art. 10 : dérogations réservées aux professionnels (déchets verts contaminés, déchets forestiers, déchets agricoles), hors massifs et hors niveaux sévère, très sévère ou exceptionnel ; aucune dérogation pour les particuliers
• Art. 11 : demande au maire au moins 5 jours francs ouvrés avant ; feu de 9 h à 16 h, sous surveillance constante, pourtour décapé sur 5 mètres, à plus de 50 m des habitations des tiers et des voies, tas de 5 m de diamètre et 2 m de haut au plus
• Art. 12 : brûlage interdit en cas de dépassement des seuils d'information, de recommandation et d'alerte pollution

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : dans toute la Charente-Maritime, travaux d'entretien et de destruction de haies mentionnés à l'article L. 412-21 du code de l'environnement interdits du 7 mars au 7 août inclus
• Art. 1 : dérogations possibles (art. R. 412-51) pour urgence de sécurité publique, obligations légales de débroussaillement, gabarits de sécurité des voiries et réseaux

Arrêté lu le 4 octobre 2026.