Climat à Sainte-Souline (16) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 7 : brûlage, à des fins d'élimination, de déchets résultant d'activités de particuliers, de professionnels ou de collectivités locales interdit toute l'année sur l'ensemble du département ; aucune dérogation
• Art. 8 : brûlage à l'air libre ou avec un incinérateur individuel des déchets verts des particuliers, des professionnels et des collectivités locales interdit toute l'année sur l'ensemble du département
• Art. 8 : dérogation : en période de vigilance léger et faible, brûlage sur place des déchets verts parasités ou malades pouvant être autorisé pour éviter la dispersion du parasite ou de la maladie ; aucune autre dérogation hors cas prévus par le règlement
• Art. 9 : déchets verts agricoles : en période de vigilance léger et faible, dérogation pouvant être accordée par la mairie (annexe 6) si les solutions alternatives (broyage, compostage, valorisation énergétique) n'ont pas été possibles ; dérogation réservée aux professionnels agricoles, en dehors des zones sensibles au risque d'incendie de forêt
• Art. 9 : brûlage autorisé à titre exceptionnel contre des maladies ou parasites des plantes : jamais pendant les périodes de vigilance modéré à exceptionnel, justifié pour des raisons agronomiques ou sanitaires et validé par les autorités compétentes
• Art. 14 : brûlage des déchets verts agricoles et forestiers toléré en niveaux de vigilance faible et léger : déclaration en mairie par écrit au minimum 5 jours avant (modèle de l'annexe 6), par le propriétaire ou un ayant droit mandaté, zone débroussaillée sur 8 mètres autour du foyer
• Art. 14 : ce brûlage ne débute qu'après 10 heures et est éteint à 16 heures ; pas de brûlage si la force du vent est supérieure à 5 m/s ou 20 km/h ; brûlages interdits en niveau de vigilance modéré à exceptionnel et en épisode de pollution de l'air ; dérogation non applicable aux collectivités locales, aux entreprises d'espaces verts et aux paysagistes
• Art. 14 : écobuages sur prairie : pratique soumise à autorisation (annexe 6)
• Art. 22 : les maires, la gendarmerie, la police, l'ONF, les gardes champêtres, la police municipale et les sapeurs-pompiers du SDIS peuvent suspendre à tout moment l'emploi du feu lorsque les conditions du règlement ne sont pas respectées

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires et personnes chargées de l'entretien d'un terrain pour le compte d'un propriétaire (fermiers, locataires, occupants à quelque titre que ce soit) tenus de prévenir le déplacement des graines d'ambroisies, de prévenir la pousse des plants et de détruire les plants déjà développés
• Art. 2 : obligation de lutte applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les domaines publics de l'État et des collectivités territoriales, les ouvrages linéaires tels que les voies de communication, les terrains d'entreprises (agriculture, carrière) et les propriétés de particuliers
• Art. 3 : plan d'action de lutte contre l'ambroisie, établi en concertation avec les différents acteurs, annexé à l'arrêté
• Art. 4 : pour les îlots infestés, dérogations à l'obligation de couverture des sols (programme d'actions régional nitrates du 12 juillet 2018) accordées par la Direction Départementale des Territoires sur demande transmise par un référent du monde agricole ; élimination non chimique à privilégier
• Art. 5 : prévention de la pousse et élimination non chimique privilégiées ; cycle de reproduction interrompu avant grenaison, actions impérativement avant la montée en graine ; désherbage chimique avec des produits homologués, utilisation modérée et ciblée
• Art. 6 : sur les parcelles agricoles en culture ou en jachère, destruction de l'ambroisie par l'exploitant jusqu'en limites de parcelle, y compris talus, fossés et chemins inclus dans la parcelle cadastrale exploitée
• Art. 7 : chantiers et terres rapportées ou remuées : prévention et élimination sous la responsabilité du maître d'ouvrage ; en bordure de cours d'eau, riverains et gestionnaires participent à la lutte ; gestionnaires des routes départementales et nationales et des voies ferrées : plan de gestion de l'ambroisie transmis pour information à la préfecture
• Art. 8 : abroge l'arrêté préfectoral du 30 mai 2016 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise
• Art. 9 : tout contrevenant passible de poursuites en application du Code de la santé publique ; en cas de défaillance, le maire peut faire procéder à la destruction des plants aux frais des intéressés

Arrêté lu le 4 octobre 2026.