Climat à Villefranche-de-Rouergue (12) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 7 : brûlage des déchets verts interdit toute l'année dans les périmètres des plans de protection de l'atmosphère et les zones sensibles, et en cas d'épisode de pollution de l'air
• Art. 8 : usage du feu interdit si le vent dépasse 25 km/h en moyenne
• Art. 9 : en période très dangereuse (16 juin au 30 septembre), brûlage à l'air libre de végétaux coupés et sur pied interdit
• Art. 10 : brûlage des déchets biodégradables de jardins et de parcs des ménages et collectivités interdit toute l'année dans tout le département, y compris en incinérateur de jardin ; dérogations possibles par le préfet
• Art. 11 : entreprises d'espaces verts et paysagistes : interdiction de brûler leurs déchets verts
• Art. 12 : brûlage des résidus agricoles interdit dans les situations du chapitre 1 ; résidus de culture interdits aux agriculteurs soumis à la conditionnalité de la PAC ; chanvre, lin, précédents culturaux potagers et semences de graminées autorisés sans formalités à plus de 200 m des espaces naturels combustibles
• Art. 13 : interdiction de brûler des végétaux non parasités sous prétexte de mélange
• Art. 16 : brûlage de végétaux coupés soumis à déclaration en mairie dans et à moins de 200 m des espaces naturels combustibles
• Art. 17 : rémanents forestiers : incinération si leur maintien favorise la propagation des incendies
• Art. 18 : résidus des obligations légales de débroussaillement : brûlage après déclaration en mairie
• Art. 28 : sanctions de l'article R162-2 du code forestier

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants-droit ou occupants tenus de prévenir l'apparition, d'éviter toute dispersion des semences et de détruire les plants développés
• Art. 2 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les domaines publics
• Art. 5 : toute personne observant des ambroisies est tenue de les signaler sur la plateforme nationale
• Art. 8 : actions de destruction réalisées dans la mesure du possible avant la floraison
• Art. 10 : sur les parcelles agricoles, destruction par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle
• Art. 12 : gestionnaires de routes et de voies ferrées : dispositions spécifiques dans leurs plans de gestion
• Art. 13 : chantiers et carrières : responsabilité du maître d'ouvrage ou du responsable de site, pendant et après travaux
• Art. 14 : contravention de quatrième classe pour l'introduction, le transport, l'usage ou la cession des spécimens
• Art. 15 : arrêté affiché dans les mairies et publié au recueil des actes administratifs

Arrêté lu le 4 octobre 2026.