Climat à Coutansouze (03) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Préambule : brûlage à l'air libre des biodéchets (déchets de jardins et de parcs, résidus de taille de haies, de débroussaillage, tonte, feuilles mortes) des ménages et assimilés interdit toute l'année ; entreprises d'espaces verts et paysagistes tenues de ne pas les brûler ; incinérateurs de jardin interdits ; biodéchets exclus du périmètre de l'arrêté
• Art. 2 : public : interdit en permanence de brûler des végétaux sur pied (écobuage) et de brûler des végétaux coupés, en tas ou répandus sur le sol, dans les zones à risques (bois, forêts et terrains à moins de 200 mètres)
• Art. 6 : danger faible ou modéré : seule l'incinération des rémanents de coupes d'arbres issus des travaux forestiers est autorisée pour les propriétaires forestiers et leurs ayants droit disposant d'une autorisation écrite ; brûlage des résidus végétaux de l'activité agricole autorisé pour les agriculteurs, sauf les pailles de céréales, d'oléagineux et de protéagineux interdit toute l'année ; brûlage d'autres résidus végétaux interdit
• Art. 6 : conditions de l'incinération : pas de mise à feu en cas de vent établi supérieur à 20 km/h ; distance d'au moins 100 mètres de tout bâtiment ; tas séparés d'au moins 3 mètres et cantonnés dans un rayon de 10 mètres, espace de 10 mètres autour des tas démuni de végétation arbustive ou ligneuse ; mise à feu entre 10h00 et 14h00 et extinction totale au plus tard à 17h00 ; information préalable de la mairie
• Art. 7 : danger élevé ou très élevé : brûlages de résidus issus des activités agricoles et sylvicoles, en zones à risques, strictement interdits
• Art. 8 : épisode de pollution atmosphérique : tout brûlage de végétaux interdit
• Annexe 1 : rappel : le brûlage à l'air libre des déchets verts des particuliers, des professionnels et des collectivités est interdit toute l'année sur le territoire du département

Arrêté lu le 4 octobre 2026.

• Art. 1 : ambroisie à feuilles d'armoise : département classé en zone infestée (zone 1), objectif de limiter la prolifération ; ambroisie trifide et ambroisie à épis lisses : zone pas ou peu infestée (zone 3), objectif de surveiller et d'éradiquer les nouvelles populations
• Art. 2 : arrêté visant l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie à épis lisses et l'ambroisie trifide
• Art. 3 : comité de coordination de lutte contre l'ambroisie présidé par la préfète, animé par un organisme conventionné sous la responsabilité de l'ARS ; il établit tous les ans un plan d'actions locales
• Art. 6 : toute personne publique ou privée observant des ambroisies tenue de les signaler sur la plateforme nationale
• Art. 7 : obligation de lutte et de non dissémination applicable sur toutes les surfaces sans exception ; propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires, ayants droit et occupants tenus de prévenir la pousse, d'entretenir les espaces, de détruire avant pollinisation les plants développés et d'éviter toute dispersion de graines
• Art. 8 : dans les zones sans restriction chimique, prévention de la pousse et élimination non chimique privilégiées ; lutte chimique en dernier recours avec des produits homologués
• Art. 9 : élimination des plants avant pollinisation
• Art. 10 : destruction par la personne responsable du terrain jusqu'en limite de parcelle, y compris talus, fossés et chemins ; tous les milieux et toutes les surfaces concernés
• Art. 11 : chantiers : prévention et élimination sur terres rapportées et sols remués sous la responsabilité du maître d'ouvrage, pendant et après les travaux ; gestionnaires de grands linéaires (routes départementales et nationales, autoroutes, voies ferrées, domaine public fluvial) : plan de gestion annuel transmis sur demande
• Art. 14 : déchets d'ambroisie issus de l'arrachage ou de la fauche laissés sur place pour limiter le risque de dissémination de graines
• Art. 17 : abroge l'arrêté préfectoral modifié n° 2391/2015 du 23 septembre 2015 relatif à la lutte contre l'ambroisie

Arrêté lu le 4 octobre 2026.