Climat à Sulignat (01) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : le brûlage des déchets verts et végétaux issus de l'entretien des jardins et des espaces publics ou privés relève de l'arrêté sur la qualité de l'air, non de cet arrêté
• Art. 7 : propriétaires et ayants droit peuvent brûler, dans le respect de l'article 3, les rémanents de coupes forestières, d'entretien des haies bocagères et bosquets, de taille de vignes et vergers, seulement sans solution alternative de valorisation, en tas ou andains
• Art. 8 : brûlage des résidus de culture interdit toute l'année
• Art. 9 : écobuage interdit jusqu'au 30 septembre en été ; ailleurs, SDIS prévenu 48 h avant, surveillance et moyens d'extinction
• Art. 3 : feu interdit aux propriétaires en juillet, août et septembre à moins de 200 mètres des espaces sensibles, et partout par vent de plus de 40 km/h ou en épisode de pollution

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : vise le brûlage, à l'air libre ou en incinérateur individuel, des déchets verts et végétaux coupés ou sur pied issus de l'entretien des jardins et des espaces publics ou privés, quelle que soit leur humidité, sur tout le département
• Art. 2 : ce brûlage est interdit ; les végétaux doivent être acheminés en déchetterie ou en centre de collecte
• Art. 3 : sans déchetterie ou centre de collecte suffisant, dérogation demandée par l'intercommunalité ou la commune, accordée par arrêté préfectoral après avis du CODERST
• Art. 3 : dérogation exceptionnelle pour raisons sanitaires hors épisode de pollution (organismes nuisibles, espèces nuisibles à la santé, espèces exotiques envahissantes), demande à la DDT
• Art. 4 : sanctions de l'article R.541-78 du Code de l'environnement
• Art. 7 : abroge l'arrêté n° SAF 2017 - 02 du 3 juillet 2017

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : vise l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie à épis lisses et l'ambroisie trifide
• Art. 3 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants tenus d'identifier les ambroisies, de les signaler en mairie ou sur signalement-ambroisie.fr, de prévenir leur apparition, de détruire les plants et d'éviter la dispersion des graines
• Art. 3 : obligation applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris les propriétés des particuliers
• Art. 4 : destruction dès l'apparition des plants et au plus tard avant leur floraison
• Art. 11 : terres susceptibles de contenir des graines non laissées à découvert (végétalisation, paillage)
• Art. 12 : élimination avant la pollinisation et avant la grenaison ; destruction non chimique à privilégier, répétée autant que nécessaire
• Art. 14 : avant floraison, déchets de tonte, fauche et broyage laissés sur place, compostés ou méthanisés ; après floraison ou grenaison, laissés sur place ; ambroisie à épis lisses jamais compostée
• Art. 15 : contravention de la quatrième classe pour introduction, transport, culture, cession ou achat des ambroisies
• Art. 17 : abroge l'arrêté du 3 juin 2013

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : remplace l'article 13 de l'arrêté du 25 juin 2019 (modalités par milieu et par espèce)
• Art. 1 : en milieux habités ou urbains, arrachage manuel des plants et couverture des sols à privilégier, attention aux pieds des mangeoires pour oiseaux
• Art. 1 : ambroisie à épis lisses arrachée avec son rhizome en cas de faible population ; tout déplacement de terre d'une parcelle contaminée strictement interdit
• Art. 1 : éradication de l'ambroisie trifide obligatoire
• Art. 3 : remplace l'article 15 : défaillance en cas de refus de destruction ou de refus des modalités de l'article 13 ; contravention de la quatrième classe

Arrêté lu le 3 octobre 2026.