Climat à Jausiers (04) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 4 : lors des épisodes de pollution atmosphérique, tout brûlage à l'air libre de végétaux est interdit
• Art. 6 : brûlage des déchets verts des particuliers, des professionnels et des collectivités interdit sur tout le département, quelle que soit la période de l'année ; déchets verts portés en déchetterie, compostés, valorisés ou broyés
• Art. 7 : quatre catégories de végétaux coupés peuvent être brûlées : résidus de l'activité agricole, rémanents de travaux forestiers (communes soumises aux obligations légales de débroussaillement), végétaux infectés, plantes invasives (dérogation de la DDT pour ces deux dernières)
• Art. 7 : tas : distance minimale de deux fois la plus grande dimension du tas par rapport à la végétation ; arbres et branchages : 8 mètres de diamètre et 3 mètres de hauteur au plus, bande de sécurité de 5 mètres minimum ou 3 fois la hauteur des végétaux ; espèces arbustives et herbacées : 3 mètres de diamètre et 2 mètres de hauteur au plus
• Art. 7 : tas de lavande arrachée : 8 mètres de long, 3 mètres de large et 3 mètres de haut au plus ; rémanents de taille d'oliviers brûlables seulement pour les ensembles de 10 arbres et plus, en milieu agricole ou en extrême périphérie des zones urbaines
• Art. 7 : horaires : à partir de 3 heures après le lever du soleil et fin deux heures avant le coucher du soleil, foyer éteint à cet horaire
• Art. 7 : période dangereuse du 16 mars au 15 avril : incinération des végétaux coupés soumise à autorisation du maire, demande déposée au moins 10 jours avant la mise à feu, valable 10 jours consécutifs
• Art. 7 : période très dangereuse du 1er juin au 15 octobre : brûlage des végétaux interdit, sauf dérogation préfectorale dans le cadre de la prophylaxie végétale ; à partir du 15 septembre, les lavandiculteurs peuvent brûler les lavandes arrachées
• Art. 8 : brûlage des végétaux sur pieds : écobuage réservé aux éleveurs ou à leurs délégataires ; brûlage des berges des canaux d'irrigation interdit sauf tronçons inaccessibles ou canaux de très petite taille
• Art. 8 : du 16 octobre au 15 mars, déclaration en mairie 20 jours minimum avant la mise à feu ; du 16 mars au 31 mai, demande de dérogation préfectorale déposée en mairie 20 jours avant la mise à feu ; horaires : à partir de 2 heures après le lever du soleil, fin deux heures avant le coucher
• Art. 8 : prescriptions : bande de sécurité d'au moins deux fois la hauteur de la végétation à brûler, avec un minimum de deux mètres ; vent inférieur à 40 km/h

Arrêté lu le 5 octobre 2026.

• Art. 1 : abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2015-211-002 du 30 juillet 2015 relatif à la lutte contre l'ambroisie
• Art. 3 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, occupants, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entrepreneurs tenus de prévenir l'apparition des ambroisies, d'éviter toute dispersion des semences et de détruire les plants déjà développés
• Art. 4 : obligation de lutte et de non dissémination applicable sur toutes surfaces sans exception, y compris domaines publics, ouvrages linéaires, cours d'eau, chantiers, terrains d'entreprises et propriétés des particuliers
• Art. 5 : création d'un comité de coordination départementale des actions de prévention et de lutte contre les ambroisies, présidé par le préfet et animé par l'ARS
• Art. 6 : toute personne détectant des ambroisies est encouragée à les signaler sur la plateforme nationale
• Art. 7 : collectivités territoriales et EPCI sollicités pour désigner un ou plusieurs référents territoriaux
• Art. 8 : actions de destruction des ambroisies à réaliser avant la floraison et la pollinisation des plantes
• Art. 11 : espaces agricoles : destruction de l'ambroisie par l'exploitant des parcelles jusqu'en limite de parcelle, y compris talus, fossés et chemins
• Art. 13 : gestionnaires des routes départementales et nationales, autoroutes et voies ferrées : surveillance et plan de gestion transmis à la préfecture lorsque des ambroisies sont détectées
• Art. 15 : brûlage à l'air libre des déchets verts interdit dans le département ; à titre exceptionnel, pour un foyer important d'ambroisie ayant développé des graines, autorisation individuelle du préfet
• Art. 16 : infractions recherchées et constatées par les officiers et agents de police judiciaire listés à l'article L.1338-4 du code de la santé publique

Arrêté lu le 5 octobre 2026.