Climat à Sode (31) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 2 : zone exposée : espaces naturels combustibles (bois, forêts, landes, friches, boisements linéaires) et terrains à moins de 200 mètres
• Art. 3 : en tout temps, interdit aux personnes autres que les propriétaires et ayants droit de porter ou d'allumer du feu et de jeter des objets en ignition à l'intérieur et jusqu'à 200 mètres des espaces naturels combustibles
• Art. 4 : tout type de feu strictement interdit du 1er mai au 30 septembre inclus pour les propriétaires et ayants droit
• Art. 8 : du 1er mai au 30 septembre, en zone exposée, moyens d'intervention obligatoires pour les travaux avec du matériel pouvant provoquer un départ de feu
• Art. 9 : barbecues et méchouis en zone exposée interdits du 1er mai au 30 septembre ; hors de cette période, surveillance continue et prise d'arrosage à proximité ; jamais sous couvert d'arbres
• Art. 12 : interdiction possible de l'usage du feu par le préfet en cas de risques exceptionnels (sécheresse, vents forts, pollution de l'air)
• Art. 17 : infractions aux art. 4, 5, 7 et 9 passibles de contraventions de 4e classe
• Art. 19 : abroge l'arrêté préfectoral du 22 août 2022 portant réglementation de l'emploi du feu

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : applicable sur les massifs forestiers classés au risque d'incendie (bois, forêts, landes, maquis, garrigues) et jusqu'à 200 mètres de ces terrains
• Art. 1 : OLD sur un périmètre minimum de 50 mètres autour des constructions, chantiers et installations, et sur l'ensemble des terrains en zone urbaine, lotissement, ZAC ou AFU ; boisements rivulaires non concernés
• Art. 2 : débroussaillement non applicable aux espaces agricoles régulièrement entretenus
• Art. 3 : végétation herbacée et ligneuse basse coupée ou broyée à 40 centimètres au plus ; débris végétaux, feuilles mortes et aiguilles éliminés des toitures
• Art. 3 : arbustes sous le couvert des arbres coupés ou broyés ; houppiers des arbustes conservés à 3 mètres des constructions et des houppiers des autres arbustes et arbres
• Art. 3 : aucune branche d'arbre ou d'arbuste à moins de 2 mètres du sol
• Art. 3 : rémanents éliminés par broyage ou exportation dans le mois suivant les travaux
• Art. 3 : haies et plantations d'alignement maintenues à au moins 3 mètres des constructions et des autres arbres et arbustes, 2 mètres de haut et 1 mètre de large au plus ; haies bocagères à plus de 20 mètres
• Art. 3 : d'un à trois arbres remarquables maintenus près d'une construction s'ils sont isolés de plus de 5 mètres de tout autre arbre ou arbuste
• Art. 3 : îlots de végétation d'au plus 20 m² maintenus, à 20 mètres au moins des constructions et entre eux
• Art. 3 : débroussaillement réalisé de préférence entre le 1er septembre et le 15 mars
• Art. 7 : en zone urbaine, ZAC, lotissement ou AFU, obligation sur la totalité des terrains construits ou non, à la charge du propriétaire du terrain
• Art. 8 : abords des constructions et installations sur 50 mètres, à la charge du propriétaire des constructions
• Art. 10 : voies privées d'accès : gabarit de 4 mètres de haut sur 4 mètres de large libre de toute végétation, à la charge du propriétaire de la construction
• Art. 13 : après mise en demeure, amende possible de 50 euros par mètre carré soumis à l'obligation
• Art. 20 : abroge l'arrêté préfectoral du 22 août 2022 portant réglementation du débroussaillement, à la date de publication

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : incinération des déchets verts, considérés comme déchets ménagers, interdite toute l'année sur tout le département ; collectivités, entreprises d'espaces verts et paysagistes ne doivent en aucun cas les brûler
• Art. 5 : en zone exposée, brûlage des végétaux coupés par les propriétaires ou ayants droit autorisé hors de la période du 1er mai au 30 septembre
• Art. 5 : conditions : vent de moins de 30 km/h, foyer hors de l'aplomb des houppiers, au centre d'une zone sans broussaille sur 25 mètres et sans végétation sur 5 mètres, surveillance permanente, extinction complète
• Art. 5 : foyers éteints en fin de journée ; recouvrement par de la terre interdit ; rémanents d'exploitation forestière non brûlés sauf coupe au titre des OLD
• Art. 6 : écobuage autorisé hors du 1er mai au 30 septembre après déclaration en mairie

Arrêté lu le 3 octobre 2026.

• Art. 1 : propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou occupants tenus de prévenir l'apparition des ambroisies, d'éviter la dispersion des semences, de signaler et de détruire les plants
• Art. 2 : obligation applicable sur toutes surfaces, sans exception, y compris les propriétés des particuliers
• Art. 5 : signalement sur www.signalement-ambroisie.fr ou au 0 972 376 888
• Art. 8 : terres susceptibles de contenir des graines couvertes (végétalisation ou textile) ; élimination non chimique privilégiée ; destruction avant la floraison, selon le calendrier du plan d'actions annexé
• Art. 14 : rappel de l'arrêté interministériel du 26 avril 2017 : ambroisies interdites d'introduction, de transport (sauf pour destruction), d'utilisation, d'échange, de culture, de cession et d'achat ; amende de la 4e classe
• Annexe : élimination des ambroisies avant la floraison, pour éviter les allergies, et avant la grenaison, pour éviter la dispersion
• Annexe : en Haute-Garonne, ambroisie à feuilles d'armoise et ambroisie trifide : floraison de juillet à octobre, grenaison en septembre et octobre ; ambroisie à épis lisses pas encore détectée
• Annexe : particuliers : participer à la lutte et signaler ; préventif : membranes textiles ou paillis, végétaliser ; curatif : tondre, faucher, broyer, arracher manuellement

Arrêté lu le 3 octobre 2026.