Climat à Mausoléo (2B) : ce qui change, réglementation et quoi planter

• Art. 1 : champ : massifs forestiers classés au risque d'incendie (articles L.132-1 et L.133-1 du code forestier), terrains en nature de bois, forêt, landes, maquis, garrigues, et jusqu'à 200 mètres de ces terrains
• Art. 1 : enjeux localisés : périmètre minimum de 50 mètres autour des constructions, chantiers et installations, et ensemble des terrains en zone urbaine, lotissement, ZAC ou AFU
• Art. 1 : équipements linéaires : bande de largeur variable de part et d'autre des voiries ouvertes au public, du réseau ferré et du réseau électrique ; boisements rivulaires non concernés
• Art. 3.1 : alinéa b : végétation herbacée maintenue à rez-de-terre dans un rayon de 3 mètres des constructions, puis à moins de 40 cm jusqu'à 50 mètres
• Art. 3.1 : alinéa d : bosquets conservés de 5 mètres de diamètre au plus, à 3 mètres (5 mètres au-delà de 2 m de hauteur) en tout point des constructions et des houppiers
• Art. 3.1 : alinéa e : suppression des arbres et branches situés à moins de 3 mètres d'une ouverture, d'une charpente apparente ou surplombant le toit
• Art. 3.1 : alinéa f : aucune branche à moins de 2 mètres du sol pour les sujets de plus de 6 mètres ; sur un tiers de la hauteur du tronc pour les sujets de moins de 6 mètres
• Art. 3.1 : alinéa g : haies conservées à au moins 3 mètres des constructions (hauteur inférieure à 2 mètres) ou 5 mètres (hauteur supérieure à 2 mètres)
• Art. 3.1 : alinéa h : rémanents éliminés par broyage, compostage ou exportation dans le mois suivant les travaux, brûlage seulement à titre exceptionnel
• Art. 3.1 : alinéa i : îlots de végétation maintenus aux abords des constructions : à au moins 30 mètres des installations, à 20 mètres d'un îlot voisin et à 5 mètres des autres arbres ou arbustes
• Art. 3.1 : alinéa j : maintien en état débroussaillé garanti toute l'année
• Art. 3.2 : broyage en plein autorisé sauf si les conditions cumulatives sont réunies, notamment réalisation du 15 février au 30 septembre et surface broyée supérieure à 5 000 m²
• Art. 4 : après exploitation forestière, le propriétaire évacue ou broie les rémanents dans le mois suivant la coupe
• Art. 6 : zones urbaines de PLU, ZAC, lotissements et AFU : débroussaillement sur la totalité de la superficie des terrains, à la charge du propriétaire
• Art. 7 : constructions et installations ponctuelles : débroussaillement sur 50 mètres, à la charge du propriétaire
• Art. 7 : installations regroupant plusieurs constructions : 50 mètres et emprise de l'ensemble ; hôtellerie de plein air, parcs de loisirs, aires des gens du voyage : bande de 50 mètres sur le périmètre extérieur, houppiers à 2 mètres des bungalows et caravanes
• Art. 7 : installations Seveso : débroussaillement sur 100 mètres à compter des limites de propriété de l'établissement
• Art. 8 : chantiers de création d'une construction ou installation : débroussaillement sur 50 mètres autour
• Art. 9 : voies privées donnant accès aux constructions : gabarit libre de 4 mètres de haut sur 4 mètres de large au-dessus de la bande de roulement
• Art. 10 : amende pouvant atteindre 50 euros par mètre carré soumis à l'obligation de débroussaillement
• Art. 11 : voies ouvertes à la circulation publique : gabarit libre de 4 mètres par 4 mètres, bande latérale de 3 mètres de part et d'autre de la plate-forme
• Art. 12 : voies répertoriées comme voies assurant la prévention des incendies de forêt : arrêtés préfectoraux spécifiques
• Art. 13 : voies ferrées : bande de 4 mètres de part et d'autre des rails extérieurs et 6 mètres de hauteur en surplomb ; phytocides proscrits au-delà de 2 mètres du rail
• Art. 14 : lignes électriques aériennes : sur les secteurs surplombant d'autres OLD, bande latérale de 3 mètres de part et d'autre des conducteurs et zone de sécurité de 3 mètres ; aucune nouvelle ligne basse tension à conducteur nu
• Art. 16 : équipements linéaires : mise en demeure puis amende pouvant atteindre 50 euros par mètre carré
• Art. 17 : abroge l'arrêté préfectoral n° 02B-2022-04-05-00006 du 05 avril 2022 relatif aux obligations légales de débroussaillement

Arrêté lu le 5 octobre 2026.

• Art. 1 : abroge l'arrêté n° 2B-2021-0503-00004 du 3 mai 2021 relatif à la réglementation de l'emploi du feu
• Art. 2 : le brûlage à l'air libre de tout type de déchets est interdit toute l'année ; par dérogation, à moins de 200 m des bois et forêts et terrains assimilés (surfaces boisées de plus de 5 000 m², landes, maquis, garrigues), l'arrêté réglemente l'emploi du feu pour les travaux de prévention des incendies, les rémanents de débroussaillement et les travaux des agriculteurs et forestiers
• Art. 3 : seuls peuvent porter ou allumer du feu les propriétaires de terrains et les occupants du chef de leur propriétaire, ainsi que l'État, les collectivités et leurs mandataires
• Art. 5 : emploi du feu strictement interdit à toute personne du 15 juin au 30 septembre, y compris aux propriétaires et occupants
• Art. 6 : emploi du feu réglementé du 1er avril au 15 juin et du 1er octobre au 31 octobre
• Art. 6.1 : agriculteurs et forestiers, végétaux sur pied ou non regroupés en tas sur moins de 2 000 m² et incinérations en tas : zone de sécurité d'un mètre, opérateur à moins de 50 mètres, tas de 3 mètres de diamètre et 1,5 mètre de hauteur au plus, andains à 20 mètres de sol nu et interdits du 1er juin au 30 septembre
• Art. 6.1 : brûlages de plus de 2 000 m² : déclaration préalable (annexe 2) par tranche maximale de 50 hectares, au moins 45 jours avant ; sans équipe de brûlage professionnelle, découpage par zone de 10 hectares au plus
• Art. 6.2 : brûlages liés aux obligations légales de débroussaillement : végétaux secs, vent inférieur à 25 km/h, extinction complète au plus tard à 19 h, opérateur à moins de 50 mètres avec moyen d'extinction et d'alerte
• Art. 7 : travaux de prévention des incendies de l'État, des collectivités et de leurs mandataires : opérations autorisées du 15 juin au 15 juillet par dérogation à la période d'interdiction
• Art. 9 : barbecues et réchauds autorisés même en période d'interdiction, sauf vent d'au moins 25 km/h, sur parcelle réglementairement débroussaillée et à plus de 20 mètres de la zone non débroussaillée
• Art. 11 : machines susceptibles de provoquer des étincelles interdites à partir du niveau rouge de la carte journalière du risque incendie
• Art. 12 : du 1er novembre au 31 mars, brûlages liés aux obligations légales de débroussaillement : végétaux secs, extinction complète au plus tard à 16 h 30 ; déclaration préalable au moins 45 jours avant pour les brûlages de plus de 2 000 m²
• Art. 13 : contrevenants passibles de l'amende forfaitaire de la 4e classe
• Annexe 2 : déclaration préalable déposée en mairie au moins 45 jours avant la période envisagée, valable 12 mois

Arrêté lu le 5 octobre 2026.

• Art. 1 : période d'interdiction stricte de l'emploi du feu (arrêté n° 2B-2025-10-15-00004) prolongée jusqu'au 18 octobre 2026 inclus
• Art. 2 : dérogation accordée pour les chantiers d'incinération ou de brûlage dirigé selon les conditions de l'article 7 de l'arrêté du 15 octobre 2025
• Art. 4 : arrêté applicable à partir du 01 octobre 2026

Arrêté lu le 5 octobre 2026.

• Art. 1 : abroge l'arrêté n° 2B-2021-0503-00004 du 3 mai 2021 relatif à la réglementation de l'emploi du feu
• Art. 2 : le brûlage à l'air libre de tout type de déchets est interdit toute l'année ; par dérogation, à moins de 200 m des bois et forêts et terrains assimilés (surfaces boisées de plus de 5 000 m², landes, maquis, garrigues), l'arrêté réglemente l'emploi du feu pour les travaux de prévention des incendies, les rémanents de débroussaillement et les travaux des agriculteurs et forestiers
• Art. 3 : seuls peuvent porter ou allumer du feu les propriétaires de terrains et les occupants du chef de leur propriétaire, ainsi que l'État, les collectivités et leurs mandataires
• Art. 5 : emploi du feu strictement interdit à toute personne du 15 juin au 30 septembre, y compris aux propriétaires et occupants
• Art. 6 : emploi du feu réglementé du 1er avril au 15 juin et du 1er octobre au 31 octobre
• Art. 6.1 : agriculteurs et forestiers, végétaux sur pied ou non regroupés en tas sur moins de 2 000 m² et incinérations en tas : zone de sécurité d'un mètre, opérateur à moins de 50 mètres, tas de 3 mètres de diamètre et 1,5 mètre de hauteur au plus, andains à 20 mètres de sol nu et interdits du 1er juin au 30 septembre
• Art. 6.1 : brûlages de plus de 2 000 m² : déclaration préalable (annexe 2) par tranche maximale de 50 hectares, au moins 45 jours avant ; sans équipe de brûlage professionnelle, découpage par zone de 10 hectares au plus
• Art. 6.2 : brûlages liés aux obligations légales de débroussaillement : végétaux secs, vent inférieur à 25 km/h, extinction complète au plus tard à 19 h, opérateur à moins de 50 mètres avec moyen d'extinction et d'alerte
• Art. 7 : travaux de prévention des incendies de l'État, des collectivités et de leurs mandataires : opérations autorisées du 15 juin au 15 juillet par dérogation à la période d'interdiction
• Art. 12 : du 1er novembre au 31 mars, brûlages liés aux obligations légales de débroussaillement : végétaux secs, extinction complète au plus tard à 16 h 30 ; déclaration préalable au moins 45 jours avant pour les brûlages de plus de 2 000 m²
• Art. 13 : contrevenants passibles de l'amende forfaitaire de la 4e classe
• Annexe 2 : déclaration préalable déposée en mairie au moins 45 jours avant la période envisagée, valable 12 mois

Arrêté lu le 5 octobre 2026.

• Art. 1 : période d'interdiction stricte de l'emploi du feu (arrêté n° 2B-2025-10-15-00004) prolongée jusqu'au 18 octobre 2026 inclus
• Art. 2 : dérogation accordée pour les chantiers d'incinération ou de brûlage dirigé selon les conditions de l'article 7 de l'arrêté du 15 octobre 2025
• Art. 4 : arrêté applicable à partir du 01 octobre 2026

Arrêté lu le 5 octobre 2026.